Cet ouvrage bilingue réunit une sélection d'instruments conclus sous l'égide de la HCCH. Il comprend également deux nouveaux instruments qui ont été adoptés depuis la dernière édition de 2009 : les Principes de 2015 sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux - premier instrument normatif non contraignant élaboré et approuvé par l'Organisation - et la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale. L'ajout de ces deux instruments n'est cependant pas la seule différence à épingler entre cette nouvelle édition et ses précédentes itérations. Le Recueil a été allégé pour ne comprendre que les instruments les plus efficaces et les plus utilisés ou qui contribuent de manière significative au développement du droit international privé. Et, pour la première fois, une Grille de lecture est proposée aux lecteurs.
Les textes des Conventions et Protocoles qui ne figurent pas dans ce Recueil et sont disponibles sur le site web de la HCCH.
Prix: € 35.00
ISBN 978-94-90265-92-2
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Conventions (incl. Protocoles et Principes)
- Statut de la Conférence de La Haye [01]
- Convention du 5 octobre 1961 sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires [11]
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
- Convention du premier juin 1970 sur la reconnaissance des divorces et des séparations de corps [18]
- Convention du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière [19]
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale [20]
- Convention du 2 octobre 1973 sur l'administration internationale des successions [21]
- Convention du 2 octobre 1973 sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits [22]
- Convention du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux [25]
- Convention du 14 mars 1978 sur la célébration et la reconnaissance de la validité des mariages [26]
- Convention du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux contrats d'intermédiaires et à la représentation [27]
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
- Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice [29]
- Convention du premier juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance [30]
- Convention du premier août 1989 sur la loi applicable aux successions à cause de mort [32]
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
- Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes [35]
- Convention du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire [36]
- Convention du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for [37]
- Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
- Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires [39]
- Principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux [40]
- Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale [41]