Historique

1893 : Origines de la HCCH

Les origines du droit international privé en tant que discipline remontent à la Renaissance, lorsque de nouvelles questions sur le rapport entre les différents systèmes juridiques se sont posées avec l’expansion du commerce entre les cités-États d’Italie du Nord. Toutefois, ce n’est qu’à la fin du 19e siècle qu’un groupe d’éminents juristes internationaux, dont les plus notables sont Pasquale Mancini et T.M.C. Asser, a ouvert la voie à l’élaboration par les États d’un système uniforme, fondé sur la coopération et le respect mutuel, pour régler les questions liées à l’application transfrontière des lois et à la reconnaissance des jugements.

En 1893, à la demande de T.M.C. Asser, le Gouvernement néerlandais a convoqué une conférence internationale sur la réglementation d’un certain nombre de questions relatives à la procédure civile et à la compétence. Cette « Conférence de La Haye », à laquelle ont assisté des délégués de 13 États, est depuis lors connue sous le nom de « Première session de la Conférence de La Haye ». La première « Convention de La Haye », la Convention relative à la procédure civile, a été adoptée peu après, en 1894, et signée le 14 novembre 1896.

1893-1949 : Premières sessions de la Conférence de La Haye

Les six premières Sessions de la Conférence de La Haye se sont tenues entre 1893 et 1928. Il s’agissait de conférences internationales organisées sur une base ad hoc avec la participation d’un nombre limité d’États (entre 13 et 22 États). La première décennie de l’histoire de la Conférence de La Haye (1893-1904) a été marquée par d’importants progrès, puisque ses quatre premières Sessions ont abouti à l’adoption de pas moins de six Conventions - toutes dans le domaine du droit de la famille, à l’exception d’une seule. Un certain nombre de ces « anciennes Conventions » ont depuis été remplacées, en tout ou en partie, par des instruments plus modernes.

Avec l’éclatement des deux guerres mondiales, la coopération internationale s’est interrompue et les progrès en matière d’unification du droit international privé se sont trouvés paralysés. Si les cinquième et sixième Conférences de La Haye se sont tenues dans l’entre-deux-guerres (respectivement en 1925 et 1928), aucune ne s’est soldée par l’adoption de nouvelles Conventions.

Années 1950-1970 : Relance et création de la HCCH en tant qu’organisation permanente

La fin de la Seconde Guerre mondiale marque le début d’une nouvelle ère pour la Conférence de La Haye. Après une longue interruption, sa Septième session s’est tenue en 1951, aboutissant à l’adoption d’un Statut qui, dès son entrée en vigueur le 15 juillet 1955, a fait de la Conférence de La Haye une organisation intergouvernementale permanente, gouvernée par ses Membres et soutenue par un secrétariat, le Bureau Permanent.

Le Statut a consacré la pratique de la désignation d’Organes nationaux en vue de faciliter la communication avec le Bureau Permanent et les autres Membres. Par la suite, les Autorités centrales, entités désignées par les Parties contractantes pour coordonner la mise en œuvre nationale de leur Convention respective, sont venues s’ajouter aux Organes nationaux. Introduites pour la première fois dans les Conventions Notification de 1965 et Preuves de 1970, les Autorités centrales ont été intégrées dans la plupart des instruments de la HCCH adoptés depuis.

Au moment de sa création, la langue officielle de la HCCH était le français. Elle est restée la seule langue officielle jusqu’en 1964, date à laquelle l’anglais a été adopté comme deuxième langue officielle. Cela a permis de faciliter la participation d’un plus grand nombre d’États de tradition de common law, à l’instar des États-Unis, du Canada et, plus tard, de l’Australie, dans le but ultime de jeter des ponts entre les systèmes de droit civil et de common law.

Au cours de la période d’après-guerre, l’augmentation des migrations et du commerce a exercé une pression sur les services diplomatiques et consulaires traditionnels, ce qui s’est traduit par une plus grande attention accordée aux questions de droit international privé. Les concepts de résidence habituelle et d’autonomie de la volonté des parties sont introduits pour la première fois et deviennent des éléments cruciaux des instruments postérieurs de droit international privé. C’est également au cours de cette période que la Convention Apostille de 1961, la Convention de la HCCH qui a rencontré le plus de succès à ce jour, a été adoptée.

En 1977, la toute première Commission spéciale sur le fonctionnement pratique d’une Convention de la HCCH a été convoquée pour discuter de la Convention Notification, marquant le début de ce qui allait devenir le travail post-conventionnel de la HCCH, un élément fondamental de ses activités aujourd’hui. Une deuxième réunion de la Commission spéciale s’est tenue en 1978 pour discuter de la Convention Preuves.

Années 1980-1990 :

L’expansion de la HCCH s’est accélérée tout au long des années 1980 et 1990, passant de 27 à 47 États. La plupart de ces nouveaux Membres étaient des États d’Europe orientale, d’Amérique latine, d’Asie et du Moyen-Orient. Cela reflète l’intérêt accru pour les Conventions de la HCCH dans le monde entier et constitue un élément important de la transformation de l’Organisation en une organisation intergouvernementale mondiale.

L’émergence des quatre Conventions modernes de la HCCH relatives aux enfants est un autre développement majeur de cette période. La Convention Enlèvement d’enfants a été adoptée en 1980, suivie par la Convention Adoption en 1993 et par la Convention Protection des enfants en 1996. Bien que la Convention Recouvrement des aliments et son Protocole n’aient été adoptés qu’en 2007, les travaux préparatoires ont commencé dans les années 1990 avec l’examen formel des Conventions de la HCCH existantes en matière d’aliments, effectué lors des réunions de la Commission spéciale de novembre 1995 et d’avril 1999.

La fourniture de services et d’assistance post-conventionnels a continué à prendre de l’importance au cours des années 1980 et 1990. La pratique consistant à tenir des Commissions spéciales sur le fonctionnement pratique de certaines Conventions s’est étendue au domaine de la famille et de la protection des enfants, avec l’organisation des première (1989), deuxième (1993) et troisième (1997) réunions de la Commission spéciale sur la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 et de la première réunion (1994) de la Commission spéciale sur la Convention Adoption de 1993.

En 1998, le Réseau international de juges de La Haye a été créé en vue de promouvoir la coopération et la communication judiciaires directes dans l’interprétation et la bonne mise en œuvre des Conventions relatives aux enfants.

1996 : Hans van Loon nommé Secrétaire général

En 1996, Hans van Loon est nommé Secrétaire général de la HCCH, succédant à Georges Droz à cette fonction. Ayant rejoint l’Organisation en 1978, M. van Loon a occupé les fonctions de Secrétaire général pendant près de 17 ans, de 1996 à 2013. Une période d’expansion remarquable a eu lieu lors de sa présidence, l’Organisation est en effet passée de 44 à 74 Membres. Au cours de cette période, neuf Conventions de la HCCH ont également été adoptées et le Statut de l’Organisation a été révisé.

2005 : Création du Bureau régional pour l’Amérique latine et les Caraïbes

En raison de la demande croissante en Amérique Latine, le Bureau Permanent de la HCCH a mis en place en 2005 un Programme spécial pour les États d’Amérique latine. Après le succès du Programme spécial, et avec le généreux soutien du Gouvernement argentin, un Bureau régional pour l’Amérique latine a été créé à Buenos Aires (Argentine). En 2017, le Conseil sur les affaires générales et la politiques (CAGP) a approuvé l’extension du mandat géographique du Bureau régional aux Caraïbes, et, ce faisant, a approuvé le changement de nom correspondant, qui est devenu le Bureau régional pour l’Amérique latine et les Caraïbes (BRALC).

2007 : Révision du Statut de la HCCH et adhésion de l’UE

Le premier janvier 2007, une version révisée du Statut de la HCCH est entrée en vigueur, permettant aux Organisations d’intégration économique régionale de devenir Membres de l’Organisation. Peu après, le 3 avril 2007, le Conseil sur les affaires générales et la politique de la HCCH a décidé à l’unanimité d’admettre la Communauté européenne en tant que première Organisation membre. L’admission de la Communauté européenne, qui avait auparavant le statut d’observateur, est venue compléter celle de ses États membres individuels, qui continuent d’être Membres de la HCCH à part entière. Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le premier décembre 2009, l’Union européenne a remplacé et succédé à la Communauté européenne en tant que Membre de la HCCH.

2012 : Création du Bureau régional pour l’Asie et le Pacifique

Après le succès du premier Bureau régional de la HCCH, les Membres ont entamé en 2009 un processus de consultation sur la création éventuelle d’un second Bureau régional dans la région Asie-Pacifique. En 2012, le CAGP a donné son aval à la création du Bureau régional pour l’Asie et le Pacifique (BRAP) au sein de la Région administrative spéciale de Hong Kong (République populaire de Chine). Le BRAP a officiellement été inauguré en décembre 2012, grâce au généreux soutien du Gouvernement de la République populaire de Chine.

2013 : Christophe Bernasconi nommé Secrétaire général

En 2013, Christophe Bernasconi a été nommé Secrétaire général de la HCCH, après le départ à la retraite de M. Hans van Loon. Dr. Bernasconi a rejoint le Bureau Permanent en septembre 1997 en tant que Secrétaire, avant d’occuper le poste de Premier secrétaire en mai 2000 et celui de Secrétaire général adjoint en juillet 2011. En 2018, son mandat a été renouvelé pour cinq ans supplémentaires. À ce jour, le Dr. Bernasconi a présidé à l’expansion de l’Organisation, qui est passée de 74 à 90 Membres, ainsi qu’à l’adoption de la Convention Jugements de 2019 et des Principes de la HCCH. Il a été le maître d’œuvre du Programme Apostille électronique (e-APP), qui fait désormais partie intégrante du fonctionnement moderne de la Convention Apostille.

2015 : Approbation des Principes de la HCCH

Le 19 mars 2015, la HCCH a officiellement approuvé son premier instrument non contraignant, à savoir les Principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux. Les Principes de la HCCH reconnaissent l’autonomie de la volonté des parties comme fondement du choix de la loi dans les contrats du commerce international et renforcent ainsi la sécurité juridique et la prévisibilité de ces transactions internationales.

2018 : 125^e anniversaire de la HCCH

Le 12 septembre 2018, la HCCH a célébré son 125^e anniversaire. Pour marquer cette occasion, plusieurs événements spéciaux ont été organisés tout au long de l’année, notamment une cérémonie commémorative à La Haye à laquelle ont assisté des dignitaires, dont Son Altesse Royale le Roi Willem-Alexander. Des conférences organisées par les Bureaux régionaux de Buenos Aires et de Hong Kong ont également permis de célébrer cet anniversaire.

2019 : Adoption de la Convention HCCH Jugements

La plus récente des Conventions de la HCCH, la Convention Jugements, a été adoptée lors de la Vingt-deuxième session de la HCCH le 2 juillet 2019. Négociée par plus de 400 délégués du monde entier, la Convention facilite la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale, en réduisant les risques et les frais liés aux interactions et au règlement des litiges transfrontières et en cherchant à promouvoir l’accès mondial à la justice.