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Le Bureau Permanent n’est pas en mesure de répondre aux demandes émanant de particuliers ou de praticiens du droit concernant le fonctionnement des différentes Conventions de la HCCH, notamment en matière d’utilisation des Apostilles, d’enlèvement d’enfants, de protection des enfants, d’adoption internationale, de notification d’actes à l’étranger ou d’obtention de preuves à l’étranger. Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires dans l’un de ces domaines, veuillez consulter l’espace correspondant du site web ou contacter les autorités en charge dans l’État concerné.
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COORDONNÉES DU BUREAU PERMANENT
Bureau Permanent
Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH)
Churchillplein 6b
2517 JW LA HAYE
Pays-Bas
Fax: +31 (0)70 360 4867
SITUATION
Le Bureau Permanent de la HCCH est situé dans le quartier international de La Haye, Churchillplein 6b, à proximité du World Forum, entre le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux et Europol. Les locaux du Bureau Permanent se trouvent au deuxième étage. L’emplacement exact du Bureau Permanent est consultable sur Google Maps ici.
