- Statut
- Conseil sur les affaires générales et la politique
- Règlement intérieur
- Règlement sur les questions financières
- Plan stratégique
- Règles concernant l’établissement des Bureaux régionaux
- Règlement du personnel
- Cadre stratégique relatif à l’assistance post-conventionnelle
- Modalités de nomination du Secrétaire général de la HCCH
- Accord de siège
- Coopération avec d'autres organisations internationales
- L’équipe du Bureau Permanent