Conseil sur les affaires générales et la politique
4-7 mars 2025
Documents préliminaires :
- Doc. prél. No 1A d’avril 2024 - Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui : Rapport de la deuxième réunion (du 8 au 12 avril 2024)
- Doc. prél. No 1B de novembre 2024 - Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui : Rapport de la troisième réunion (du 4 au 8 novembre 2024)
- Doc. prél. No 3 de décembre 2024 - Groupe d’experts sur les monnaies numériques de banque centrale : Rapport
- Doc. prél. No 4 de novembre 2024 - Rapport sur les travaux exploratoires : Projet sur les jetons numériques
- Doc. prél. No 5 de décembre 2024 - Aspects de droit international privé de l’économie numérique : Rapport
- Doc. prél. No 6 de novembre 2024 - Rapport : Aspects de droit international privé des marchés volontaires du carbone
- Doc. prél. No 7A de juin 2024 - Rapport de la troisième réunion du Groupe de travail sur les aspects financiers de l’adoption internationale (juin 2024)
- Doc. prél. No 8A de septembre 2024 - Forum sur la violence domestique et le fonctionnement de l'article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d'enfants de 1980, juin 2024 (Afrique du Sud) - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
- Doc. prél. No 9A de septembre 2024 (première version révisée) - Convention Recouvrement des Aliments de 2007 : Profil d’État – Actualisation
Doc. prél. No 9A de septembre 2024 (première version révisée) - Convention Recouvrement des Aliments de 2007 : Profil d’État – Actualisation - version avec suivi des modifications - Doc. prél. No 9B de novembre 2024 - Convention Recouvrement des aliments et Protocole Obligations alimentaires de 2007 : Questionnaire élaboré dans le cadre de la préparation de la réunion du Groupe d’experts du 3 au 5 février 2025 sur les transferts internationaux d’aliments
- Doc. prél. No 12 de décembre 2024 - Convention Apostille de 1961 : Actualisation
