Conseil sur les affaires générales et la politique
mars 2025
Documents préliminaires :
- Doc. prél. No 1 d’avril 2024 - Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui : Rapport de la deuxième réunion (du 8 au 12 avril 2024)
- Doc. prél. No 4 de novembre 2024 - Rapport sur les travaux exploratoires : Projet sur les jetons numériques
- Doc. prél. No 6 de novembre 2024 - Rapport : Aspects de droit international privé des marchés volontaires du carbone
- Doc. prél. No 7A de juin 2024 - Rapport de la troisième réunion du Groupe de travail sur les aspects financiers de l’adoption internationale (juin 2024)
- Doc. prél. No 8A de septembre 2024 - Forum sur la violence domestique et le fonctionnement de l'article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d'enfants de 1980, juin 2024 (Afrique du Sud) - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
- Doc. prél. No 9A de septembre 2024 – Profil d’État – Convention Recouvrement des aliments de 2007 (actualisé)
- Doc. prél. No 9B de novembre 2024 - Convention Recouvrement des aliments et Protocole Obligations alimentaires de 2007 : Questionnaire élaboré dans le cadre de la préparation de la réunion du Groupe d’experts du 3 au 5 février 2025 sur les transferts internationaux d’aliments
