Conseil sur les affaires générales et la politique de 2015
- Conclusions et Recommandations adoptées par le Conseil
- Projet d'ordre du jour
- Liste des Documents préliminaires et Documents d'information publiés par le Bureau Permanent
- Proposition de la Suisse – Discussion sur l’orientation générale des travaux de la Conférence de la Haye (disponible en anglais uniquement)
Documents préliminaires :
- Doc. prél. No 1 d'octobre 2014 à l'attention du Conseil de mars 2015 - Conclusions et Recommandations adoptées par le Conseil d'avril 2014
- Doc. prél. No 2 de janvier 2015 - Proposition du Gouvernement brésilien relative à un projet de convention sur la coopération et l'accès à la justice à l'intention des touristes internationaux (disponible en anglais uniquement)
- Doc. prél. No 3 A de février 2015 - Le Projet Filiation / Maternité de substitution : note de mise à jour
- Doc. prél. No 3 B de mars 2014 - Opportunité et possibilité de poursuivre les travaux menés dans le cadre du projet Filiation / Maternité de substitution
- Doc. prél. No 3 C de mars 2014 - Étude sur la filiation juridique et questions découlant des conventions de maternité de substitution à caractère international
- Doc. prél. No 4 de février 2015 - Reconnaissance et exécution des ordonnances de protection rendues par des juridictions civiles étrangères : informations statistiques et comparatives supplémentaires sur le droit national
- Doc. prél. No 5 de mars 2015 - Mise à jour des developpements en droit interne et droit international privé sur la cohabitation hors mariage, y compris les partenariats enregistrés
- Doc. prél. No 6 de mars 2015 - Stratégie Afrique
- Doc. prél. No 7 A de janvier 2015 - Travail en cours en matière de jugements – Convention Élection de for et projet sur les Jugements
- Doc. prél. No 7 B de février 2015 - Rapport de la quatrieme réunion du Groupe de travail relatif au Projet sur les Jugements (du 3 au 6 février 2015) et projet de texte préliminaire résultant de la réunion
- Doc. prél. No 9 de janvier 2015 - Travail en cours dans le domaine de l’entraide judiciaire et administrative suite aux réunions de la Commission spéciale de 2012 (Apostille) et de 2014 (Notification, Preuves et Accès à la justice)
- Doc. prél. No 10 de février 2015 - Rapport sur les activités d’assistance technique (2014)
- Doc. prél. No 11 de janvier 2015 - Projet de cadre stratégique relatif à l’assistance post-conventionnelle
Documents d'information :
- Doc. info. No 1 de mars 2015 - Rapport sur les activités des Bureaux régionaux Amérique latine et Asie Pacifique (disponible en anglais uniquement)
- Doc. info. No 2 de mars 2015 - Aperçu des Conventions et autres instruments établis sous les auspices de la CNUDCI, d’UNIDROIT et de la Conférence de la Haye de droit international privé
- Doc. info. No 6 de janvier 2015 - Rapport de la réunion des 4-5 décembre 2014 du Comité consultatif iSupport (disponible en anglais uniquement)
- Doc. info. No 7 de février 2015 - Questions de gouvernance relatives à iSupport (disponible en anglais uniquement)
- Doc. info. No 10 de mars 2015 - Rapport du premier séminaire régional du Groupe de travail sur la Médiation en Asie du sud-est, tenu en Malaisie les 28 et 29 novembre 2014
