Conseil de 2017

Conseil sur les affaires générales et la politique de 2017

 

• Conclusions et Recommandations

Documents de procédure : 

• Doc. Proc. No 1 de novembre 2016 - Conclusions et Recommandations du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de mars 2016
• Doc. Proc. No 2 de mars 2017 - Projet d'ordre du jour
• Doc. Proc. No 3 de mars 2017 - Liste des participants
• Doc. Proc. No 4 de mars 2017 - Liste des documents préparés par le Bureau Permanent à l’attention du Conseil de 2017 sur les affaires générales et la politique

Documents préliminaires :

• Doc. prél. No 1 A de janvier 2017 - Projet Jugements : Rapport sur la réunion de la Commission spéciale de juin 2016 et étapes ultérieures
• Doc. prél. No 1 B de Mars 2017 - Projet Jugements : Rapport de la réunion de la CS de février 2017 et étapes ultérieures
• Doc. prél. No 2 de février 2017 - Rapport du Groupe d’experts sur le projet Filiation / Maternité de substitution
• Doc. prél. No 3 de mars 2017 - Projet relatif à une éventuelle future Convention sur la coopération et l’accès à la justice au profit des touristes internationaux (projet Tourisme)
• Doc. prél. No 4 de février 2017 - Questions de droit international privé en lien avec la cohabitation hors mariage (y compris les partenariats enregistrés) – Résumé et brève analyse des réponses au Questionnaire
• Doc. prél. No 5 de janvier 2017 - Propositions en vue de futurs travaux dans les domaines de l’élection de for et du choix de la loi dans les contrats commerciaux internationaux
• Doc. prél. No 7 de janvier 2017 - Élaboration d’un outil de référence portant sur l’interaction entre le droit international privé et le droit de la propriété intellectuelle 
• Doc. prél. No 8 de novembre 2016 - Convention Apostille : Conclusions & Recommandations de la réunion de la Commission spéciale
• Doc. prél. No 9 de janvier 2017 - Obtention de preuves par liaison vidéo – Profil d’État 
• Doc. prél. No 10 de février 2017 - Rapport sur les activités d’assistance post-conventionnelle (du premier janvier au 31 décembre 2016)
• Doc. prél. No 11 de décembre 2016 - Conclusions & Recommandations du Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d'adoption internationale et la manière d'y remédier
• Doc. prél. No 13 de février 2017 - Rapport sur les contributions volontaires (du premier janvier au 31 décembre 2016)
• Doc. prél. No 14 de février 2017 - Les 125 ans de la Conférence de La Haye – idées en vue de la célébration du 125e anniversaire de la Conférence de La Haye en 2018
• Doc. prél. No 15 de mars 2017 - Allocation des ressources au Bureau Permanent
• Doc. prél. No 16 de février 2017 - Cadre concernant le vote par correspondance, y compris par courriel
• Doc. prél. No 17 de février 2017 - Mise à jour concernant le Règlement du personnel de la Conférence de La Haye de droit international privé
• Doc. prél. No 19 de février 2017 - Rapport sur les activités des Bureaux régionaux Amérique latine et Asie Pacifique
• Doc. prél. No 20 de mars 2017 - Modernisation de l’infrastructure informatique et de l’environnement de gestion de l’information

Documents d'information :

• Doc. info. No 1 de mars 2017 - Aperçu des Conventions et autres instruments établis sous les auspices de la CNUDCI, D’UNIDROIT et de la Conférence de La Haye de droit international privé
• Doc. info. No 2 de mars 2017 - Proposition du Comité Maritime International (CMI) - en anglais uniquement
• Doc. info. No 3 de mars 2017 - Revenus générés par les ventes des publications - en anglais seulement
• Doc. info. No 4 de mars 2017 - Séminaire régional du Golf – Protection de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les litiges familiaux transfrontières (Doha, Qatar, 29-30 mars 2016) - en anglais seulement