Conseil sur les affaires générales et la politique de 2018
Documents préliminaires :
- Doc. prél. No 1 de décembre 2017 - Projet Jugements : Rapport de la réunion de la Commission spéciale de novembre 2017 et prochaines étapes
- Doc. prél. No 1 A de mars 2018 - Projet Jugements : Rapport explicatif préliminaire - en anglais seulement - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
- Doc. prél. No 1 B de mars 2018 - Projet Jugements : Projet de document sur le fonctionnement de la future Convention Jugements eu égard aux droits de propriété intellectuelle - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
- Doc. prél. No 1 C de mars 2018 - Projet Jugements : Rapport sur les progrès réalisés par les Groupes de travail informels en vue de la préparation de la Quatrième réunion de la Commission spéciale sur le projet Jugements
- Doc. prél. No 2 de février 2018 - Rapport du Groupe d’experts sur le projet Filiation / Maternité de substitution (réunion du 6 au 9 février 2018)
- Doc. prél. No 3 de février 2018 - Rapport final concernant une éventuelle future Convention sur la coopération et l’accès à la justice au profit des touristes internationaux
- Doc. prél. No 4 de février 2018 - Note explicative du « Projet de Guide pratique concernant les accords familiaux en vertu des Conventions de La Haye »
- Doc. prél. No 5 de janvier 2018- Note sur la reconnaissance et l’exécution des ordonnances de protection civiles étrangères
- Doc. prél. No 6 de décembre 2017 - Élaboration d’un Guide relatif aux instruments juridiques uniformes dans le domaine du droit des contrats commerciaux internationaux (principalement sur les ventes)
- Doc. prél. No 7 de décembre 2017 - Rapport du Groupe de travail sur l’authentification des actes générés par des organisations supranationales et intergouvernementales
- Doc. prél. No 8 de février 2018 - Rapport sur les activités d’assistance post-conventionnelle (du premier janvier au 31 décembre 2017)
- Doc. prél. No 9 de janvier 2018 - Conclusions et Recommandations de la réunion de la Commission spéciale sur les Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et la Protection des enfants de 1996 – Octobre 2017
- Doc. prél. No 10 de janvier 2018 - Note sur la résidence habituelle et le champ d’application de la Convention de La Haye de 1993
- Doc. prél. No 11 de mars 2018 - Projet de budget et d'Exposé des motifs pour l’Exercice financier du premier juillet 2018 au 30 juin 2019 (EF LXIV) en date du 7 mars 2018 - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
- Doc. prél. No 12 de février 2018 - Rapport sur les contributions volontaires (du premier janvier au 31 décembre 2017) - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
- Doc. prél. No 13 de février 2018 - Proposition de convocation d’un Groupe de travail chargé d’élaborer la future procédure de nomination du Secrétaire général de l’Organisation - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
- Doc. prél. No 16 de février 2018 - Allocation des ressources au Bureau Permanent – mars 2018
- Doc. prél. No 17 de février 2018 - Rapport sur les activités des Bureaux régionaux pour l’Amérique latine et les Caraïbes et l’Asie et le Pacifique (du premier janvier au 31 décembre 2017)
- Doc. prél. No 18 de février 2018 - Politique concernant les observateurs lors des réunions de la Conférence de La Haye de droit international privé
- Doc. prél. No 19 de février 2018 - Proposition d’un nouveau Règlement intérieur
- Doc. prél. No 20 de février 2018 - Actes et documents de la Conférence de La Haye : Actualisation et propositions
- Doc. prél. No 21 de février 2018 - Projet de Guide de bonnes pratiques sur l’interprétation et l’application de l’article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 – Rapport de la Présidente du Groupe de travail
- Doc. prél. No 22 de mars 2018 - Proposition de la Suisse concernant la création d'un Groupe d'experts sur le transfert de fonds dans le cadre du recouvrement international des aliments
- Doc. prél. No 23 de mars 2018 - Dernières étapes en vue de la finalisation du Guide OMPI-HCCH intitulé « Quand le droit international privé rencontre le droit de la propriété intellectuelle – Guide à l’intention des juges »
Documents d' information :
- Doc. d'info. No 1 de mars 2018 - Aperçu des Conventions et autres instruments établis sous les auspices de la CNUDCI, D’UNIDROIT et de la Conférence de La Haye de droit international privé
