Conseil de 2019

Conseil sur les affaires générales et la politique de 2019

 

Documents préliminaires :

  • Doc. prél. No 1 d'octobre 2018 - Projet sur les Jugements : Rapport sur la réunion de la Commission spéciale de mai 2018 et étapes ultérieures
  • Doc. prél. No 2 A d'octobre 2018 - Rapport du Groupe d’experts sur le projet Filiation / Maternité de substitution (réunion du 25 au 28 septembre 2018)
  • Doc. prél. No 2 B de février 2019 - Rapport du Groupe d’experts sur le projet Filiation / Maternité de substitution (réunion du 28 janvier au premier février 2019)
  • Doc. prél. No 3 d'octobre 2018 - Rapport du Groupe d’experts sur la coopération et l’accès à la justice au profit des touristes internationaux (projet Tourisme)
  • Doc. prél. No 4 de janvier 2019 - Version révisée du projet de Guide pratique : Reconnaissance et exécution transfrontières des accords conclus dans le cadre de différends familiaux impliquant des enfants
  • Doc. prél. No 5 de janvier 2019 - Guide OMPI-HCCH « Quand le droit international privé rencontre le droit de la propriété intellectuelle – Un guide à l’intention des juges » (version 3)
  • Doc. prél. No 6 de janvier 2019 - Rapport sur l’assistance post-conventionnelle (du premier janvier au 31 décembre 2018) (version 2)
  • Doc. prél. No 7 de février 2019 - Projet révisé de Guide de bonnes pratiques sur l’article 13(1)(b) de la Convention de 1980
  • Doc. prél. No 8 de février 2019 - Projet de guide de bonnes pratiques concernant l'utilisation de la liaison vidéo dans le cadre de la Convention Preuves
  • Doc. prél. No 9 de janvier 2019 - Utilisation des technologies de l’information pour la transmission des demandes en vertu des Conventions Notification et Preuves
  • Doc. prél. No 10 de décembre 2018 - Préparation d’une première réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Recouvrement des aliments de 2007 et du Protocole Obligations alimentaires de 2007 (juin 2020)
  • Doc. prél. No 11 de décembre 2018 - Recherche en prévision d’un éventuel groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments
  • Doc. prél. No 12 de décembre 2018 - Rapport sur la reconnaissance transfrontière des adoptions nationales
  • Doc. prél. No 13 de février 2019 - Projet de budget et d'Exposé des motifs pour l’Exercice financier du premier juillet 2019 au 30 juin 2020 (EF LXV) en date du 31 janvier 2019 - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 14 de janvier 2019 - Rapport sur les contributions volontaires (du premier janvier au 31 décembre 2018)
  • Doc. prél. No 15 de février 2019 - Rapport du Groupe de travail chargé d'examiner la future procédure de nomination du Secrétaire général de la HCCH - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 16 de février 2019 - Rapport sur l’élaboration d’un nouveau Plan stratégique - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 17 de février 2019 - Cadre politique en matière de présence régionale - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 18 de février 2019 - Rapport du Groupe de travail sur le Règlement intérieur de la HCCH - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 19 de février 2019 - Allocation des ressources au Bureau Permanent - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 20 de janvier 2019 - Rapport sur les activités des Bureaux régionaux pour l’Amérique latine et les Caraïbes et l’Asie et le Pacifique (du premier janvier au 31 décembre 2018)
  • Doc. prél. No 22 de janvier 2019 - Mise à jour concernant les Actes et documents de la HCCH
  • Doc. prél. No 23 de décembre 2018 - Production de procès-verbaux pour les réunions - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 24 de février 2019 - Rétablir le « rythme » statutaire dans un nouveau contexte – La HCCH devrait-elle reprendre le cycle quadriennal pour la tenue des Sessions diplomatiques en réexaminant leur format et leur objectif possibles ?  - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 25 de janvier 2019 - Préparer une réunion éventuelle de la Commission spéciale chargée d’examiner le fonctionnement pratique de la Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes
  • Doc. prél. No 26 de janvier 2019 - Étapes de la procédure à suivre dans le cadre d’une Session diplomatique conduisant à l’adoption d’une nouvelle Convention de la HCCH – document préparé pour la Session diplomatique de 2019 (Vingt-deuxième) conduisant à la Convention de la HCCH sur les jugements

Documents d'information :

  • Doc. d'info. No 1 de février 2019 - Aperçu des Conventions et autres instruments établis sous les auspices de la CNUDCI, d’UNIDROIT et de la Conférence de La Haye de droit international privé
  • Doc. d'info. No 2 de février 2019 - Manifestation d’intérêt de Singapour en vue d’accueillir une Quatrième réunion du Réseau international de juges de La Haye (RIJH) – en anglais
    uniquement
  • Doc. d'info. No 3 de février 2019 - Commentaires de l’Union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires (UIHJ) concernant le Doc. prél. No 8 de décembre 2018, « Projet de guide de bonnes pratiques concernant l'utilisation de la liaison vidéo dans le cadre de la Convention Preuves », et le Doc. prél. No 9, « Utilisation des technologies de l’information pour la transmission des demandes en vertu des Conventions Notification et Preuves » - en anglais uniquement