Conseil de 2020

Conseil sur les affaires générales et la politique de 2020

 

Documents préliminaires :

  • Doc. prél. 1 de février 2020 - Rapport du Groupe d’experts sur  la coopération et l’accès à la justice au profit des touristes internationaux (projet Tourisme)
  • Doc. prél. 2 de novembre 2019 - Rapport du Groupe d’experts sur le projet Filiation / Maternité de substitution (réunion du 29 octobre au premier novembre 2019)
  • Doc. prél. 3 de décembre 2019 - Travaux futurs sur l’intersection entre le droit international privé et la propriété intellectuelle
  • Doc. prél. 4 de décembre 2019 - Formulaire recommandé en vertu de la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale
  • Doc. prél. 5 de février 2020 - Troisième réunion du Groupe d’experts sur la compétence - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. 6 de mai 2019 - Conclusions et Recommandations du Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale et la manière d’y remédier (réunion du 21 au 23 mai 2019)
  • Doc. prél. 7 de février 2020 - Application de la Convention Protection des enfants de 1996 aux enfants non accompagnés ou séparés (actualisation)
  • Doc. prél. 8 de décembre 2019 - Analyse des réponses au Questionnaire de 2019 sur les thèmes et le format éventuels pour la Cinquième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention HCCH de 1993 sur l’adoption
  • Doc. prél. 9 version révisée de février 2020 - Préparation de la Première réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Recouvrement des aliments de 2007 et du Protocole Obligations alimentaires de 2007 (juin 2020) 
  • Doc. prél. 10 de décembre 2019 - Rapport sur la préparation d’une première réunion de la Commission spéciale chargée d’examiner le fonctionnement pratique de la Convention HCCH de 2000 sur la protection des adultes
  • Doc. prél. 11 de novembre 2019 - Rapport du Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments
  • Doc. prél. 12 de novembre 2019 - Convention Apostille de 1961 et l’e-APP : Préparation de la réunion de la Commission spéciale de 2021 et du 12e Forum international sur le Programme Apostille électronique (e-APP)
  • Doc. prél. 13 de janvier 2020 - Conventions Notification de 1965 et Preuves de 1970 – Utilisation des technologies de l’information
  • Doc. prél. 14 de décembre 2019 - Travaux futurs de la CNUDCI et de la HCCH sur l’insolvabilité
  • Doc. prél. 15 de janvier 2020 - Rapport sur l’assistance post-conventionnelle (du premier janvier au 31 décembre 2019)
  • Doc. prél. 16 de janvier 2020 - Élaboration du Guide juridique portant sur les instruments juridiques uniformes dans le domaine du droit des contrats commerciaux internationaux (principalement sur les ventes)
  • Doc. prél. 17 de février 2020 - Projet de budget et Exposé des motifs pour l’Exercice financier du premier juillet 2020 au 30 juin 2021 (EF LXVI) en date du 31 janvier 2020 - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. 18 de janvier 2020 - Rapport sur les contributions volontaires (du premier janvier au 31 décembre 2019)
  • Prél. Doc. 19 de février 2020 - Rapport du Groupe de travail chargé d’examiner la future procédure de nomination du Secrétaire général de la HCCH - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. 20 de janvier 2020 - Règles concernant l’établissement des Bureaux régionaux du Bureau Permanent de la HCCH - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. 21 de février 2020 - Projet de règlement intérieur de la HCCH - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. 22 de février 2020 - Liste des observateurs pour les réunions de la HCCH - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. 23 de janvier 2020 - Représentation géographique à la HCCH - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. 24 de février 2020 - Allocation des ressources au BP - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. 25 de janvier 2020 - Rapport sur les activités des Bureaux régionaux pour l’Amérique latine et les Caraïbes et l’Asie et le Pacifique (du premier janvier au 31 décembre 2019)  
  • Doc. prél. 26 de janvier 2020 - Mise à jour concernant les Actes et documents de la HCCH
  • Doc. prél. 27 de janvier 2020 - Production de lettres circulaires et de procès-verbaux pour les réunions de la HCCH
  • Doc. prél. 28 de février 2020 - Proposition d'allocation de ressources afin de suivre les implications du droit international privé en rapport aux développements dans le domaine de la technologie du registre distribué, en particulier en ce qui concerne la technologie financière
  • Doc. prél. 29 de février 2020 - Rectificatif au paragraphe 70 de la version française du Rapport explicatif sur la Convention Adoption de 1993 - version révisée
  • Doc. prél. 29 de février 2020 - Rectificatif au paragraphe 70 de la version française du Rapport explicatif sur la Convention Adoption de 1993 - version avec suivi des modifications

Documents d'information :

  • Doc. d’info. 1 de février 2020 - Aperçu des Conventions et autres instruments établis sous les auspices de la CNUDCI, d’UNIDROIT et de la HCCH
  • Doc. d'info. 2 de janvier 2020 - Synthèse des conclusions du Groupe d’experts sur la reconnaissance et l’exécution transfrontières des accords conclus dans le cadre de différends familiaux impliquant des enfants concernant le développement d’un instrument normatif - en anglais uniquement
  • Doc. d'info. 3 de janvier 2020 - La HCCH et les objectifs de développement durable des Nations Unies - en anglais uniquement
  • Doc. d’info. 4 de février 2020 - Lancement d’une nouvelle base de données de la bibliothèque de la HCCH (avec la possibilité de fournir un accès occasionnel aux Membres et aux tiers) - en anglais uniquement - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé