Conseil de 2021

Conseil sur les affaires générales et la politique de 2021

 

Documents préliminaires :

  • Doc. prél. No 1 REV de février 2021 - Rapport sur le projet Touristes et visiteurs (RLL)
  • Doc. prél. No 2A d’octobre 2020 - Rapport du Groupe d’experts sur le projet Filiation / Maternité de substitution (réunion du 12 au 16 octobre 2020)
  • Doc. prél. No 2B de février 2021 - Rapport du Groupe d’experts sur le projet Filiation / Maternité de substitution (réunion du 15 au 17 février 2021)
  • Doc. prél. No 3 de février 2021 - Rapport sur le projet concernant la compétence
  • Doc. prél. No 4 de novembre 2020 - Évolutions concernant les implications de l’économie numérique, notamment de la TRD, sur le droit international privé
  • Doc. prél. No 5 de décembre 2020 - Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996 : Planification de la prochaine réunion de la Commission spéciale
  • Doc. prél. No 6 de décembre 2020 - Convention Protection des enfants de 1996 : Profil des États et 25e anniversaire
  • Doc. prél. No 7 de décembre 2020 - État et utilisation d’INCASTAT – une évaluation critique
  • Doc. prél. No 8 de janvier 2021 - Convention Recouvrement des aliments et son Protocole Obligations alimentaires de 2007 : Rapport du Groupe de travail sur la coopération administrative
  • Doc. prél. No 9 de février 2021 - Convention Recouvrement des aliments et son Protocole Obligations alimentaires de 2007 : Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement du Protocole de 2007
  • Doc. prél. No 10 de février 2021 - Convention Recouvrement des aliments de 2007 et son Protocole Obligations alimentaires : Rapport du Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments, réunion du 8 au 11 février 2021
  • Doc. prél. No 11 de février 2021 - Rapport sur iSupport
  • Doc. prél. No 12 de décembre 2020 - Rapport du Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale et la manière d’y remédier (réunion du 8 au 10 juillet 2020)
  • Doc. prél. No 13 de décembre 2020 - Convention Apostille de 1961 : Préparation de la réunion de la Commission spéciale de 2021
  • Doc. prél. No 14 de janvier 2021 - Rapport sur les évolutions de la HCCH en matière de contentieux transnational
  • Doc. prél. No 15 de décembre 2020 - La Convention HCCH Trust de 1985 : Actualisation et éventuels travaux futurs
  • Doc. prél. No 16 de décembre 2020 - Questionnaire éventuel sur la Convention HCCH Divorce de 1970
  • Doc. prél. No 17 de février 2021 - Projet de budget et Exposé des motifs pour l’Exercice financier du premier juillet 2021 au 30 juin 2022 (EF 67) en date du 29 janvier 2021 - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 17 bis de février 2021 - Annexe I révisée du Doc. prél. No 17 (Projet de budget et Exposé des motifs pour l'EF 67) contenant des chiffres actualisés pour les réunions en ligne uniquement (Variante de base et Variante 1 à 3) ainsi que les nouvelles variantes 4 et 5 - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 17 ter de mars 2021 - Annexe I révisée du Doc. prél. No 17 (Projet de budget et Exposé des motifs pour l'EF 67) contenant des chiffres actualisés pour les réunions en ligne uniquement (Variante de base et Variante 1 à 3) ainsi que les nouvelles variantes 4, 5 et 5bis - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 18 REV de février 2021 - Rapport sur les contributions volontaires (du premier janvier au 31 décembre 2020) - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 19 de janvier 2021 - Rapport sur les activités des Bureaux régionaux pour l’Amérique latine et les Caraïbes et l’Asie et le Pacifique (du premier janvier au 31 décembre 2020)
  • Doc. prél. No 20 de janvier 2021 - Modalités de nomination du Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 21 de février 2021 - Liste des observateurs - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 22 de février 2021 - Allocation des ressources du BP (comptabilisation du temps de travail) - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 23 de février 2021 - Procès-verbaux des réunions de la HCCH

Documents d' information :

  • Doc. info. 1 de février 2021 - Aperçu des Conventions et autres instruments établis sous les auspices de la CNUDCI, d’UNIDROIT et de la HCCH