Conseil de 2023

Conseil sur les affaires générales et la politique

7-10 mars 2023

 

Documents préliminaires :
  • Doc. prél. No 1 de novembre 2022 – Rapport final : La possibilité d’élaborer un ou plusieurs instruments de droit international privé sur la filiation
  • Doc. prél. No 2 de février 2023 - Rapport du Groupe de travail sur la compétence
  • Doc. prél. No 3A de janvier 2023 - Économie numérique et Conférence de la HCCH sur le droit commercial, numérique et financier transfrontière (Conférence CODIFI) : Rapport
  • Doc. prél. No 3B de janvier 2023 - Proposition de travaux préparatoires : Aspects de droit international privé des monnaies numériques des banques centrales (MNBC)
  • Doc. prél. No 3C de janvier 2023 - Proposition de travail conjoint : Projet HCCH-UNIDROIT sur la loi applicable aux détentions et transferts transfrontières d’actifs numériques et de jetons
  • Doc. prél. No 4 de février 2023 - Droit international privé et insolvabilité : Actualisation
  • Doc. prél. No 5A de janvier 2023 - Convention Adoption de 1993 : Suivi de la réunion de la Commission spéciale de 2022
  • Projet de Boîte à outils visant à prévenir les pratiques illicites en matière d’adoption internationale et à y remédier
  • Doc. prél. No 5C de janvier 2023 - Projets de Formulaires modèles à utiliser dans le cadre de la Convention Adoption de 1993
  • Doc. prél. No 6A de janvier 2023 - Convention Protection des adultes de 2000 : Suivi de la réunion de la Commission spéciale de 2022 – Finalisation et adoption des documents
  • Doc. prél. No 6B de janvier 2023 - Convention Protection des adultes de 2000 : Suivi de la réunion de la Commission spéciale de 2022 – Communications judiciaires directes
  • Doc. prél. No 6C de janvier 2023 - Convention Protection des adultes de 2000 : Suivi de la réunion de la Commission spéciale de 2022 – Possibles amendements de la Convention
  • Doc. prél. No 7A de décembre 2022 - Convention Recouvrement des aliments et Protocole Obligations alimentaires de 2007 : Suivi de la réunion de la Commission spéciale 2022 
  • Doc. prél. No 7B de décembre 2022 - Convention Recouvrement des aliments et Protocole Obligations alimentaires de 2007 : Questionnaire élaboré dans le cadre de la préparation de la réunion du Groupe d’experts du 13 au 15 février 2023 sur les transferts internationaux d’aliments
  • Doc. prél. No 7C de février 2023 - Convention Recouvrement des aliments et Protocole Obligations alimentaires de 2007 : iSupport
  • Doc. prél. No 7D de février 2023 - Convention Recouvrement des aliments et Protocole Obligations alimentaires de 2007: Compilation des réponses au questionnaire élaboré dans le cadre de la préparation de la réunion du Groupe d’experts du 13 au 15 février 2023 sur les transferts internationaux d’aliments - les réponses étant publiées dans la langue dans laquelle elles ont été reçues
  • Doc. prél. No 7E de février 2023 - Convention Recouvrement des aliments et Protocole Obligations alimentaires de 2007 : Rapport de la réunion du Groupe d’experts du 13 au 15 février 2023 sur les transferts internationaux d’aliments
  • Doc. prél. No 8 de décembre 2022 - Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970, Accès à la justice de 1980, Élection de for de 2005, Jugements de 2019 : Actualisation
  • Doc. prél. No 9 de décembre 2022 - Convention Apostille de 1961 : Actualisation 
  • Doc. prél. No 10A de janvier 2023 - Convention Titres de 2006, Convention Trust de 1985, Principes de 2015 sur le choix de la loi applicable : Actualisation
  • Doc. prél. No 10B de janvier 2023 - Principes de 2015 sur le choix de la loi applicable : Actualisations et travaux futurs éventuels - version avec suivi des modifications
  • Doc. prél. No 10C de décembre 2022 - Convention Trust de 1985 : Actualisations et travaux futurs éventuels
  • Doc. prél. No 11 de décembre 2022 - Élaboration des Profils d’État électroniques pour plusieurs des principales Conventions de la HCCH
  • Doc. prél. No 12 de février 2023 - Approche proposée pour la collecte de données statistiques : Actualisation
  • Doc. prél. No 13 de février 2023 - Rapport sur l’assistance post-conventionnelle (du premier janvier au 31 décembre 2022)
  • Doc. prél. No 14 REV de mars 2023 - Rapport sur les activités des Bureaux régionaux pour l’Amérique latine et les Caraïbes (BRALC) et l’Asie et le Pacifique (BRAP) (du premier janvier au 31 décembre 2022)
  • Doc. prél. No 15 de février 2023 - Rapport du comité d’évaluation pour le poste de Secrétaire général - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 16 de janvier 2023 - Plan stratégique de la HCCH 2023-2028 – Projet - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 17 de février 2023 - Liste des observateurs - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 18 de février 2023 - Usage de l’espagnol à la HCCH - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 19 de février 2023 - Projet de budget et Exposé des motifs pour l’Exercice financier du premier juillet 2023 au 30 juin 2024 (EF 69) en date du 31 janvier 2023 - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 19 bis de février 2023 - Nouvelles propositions visant à réaliser des réductions et des économies supplémentaires dans le projet de budget pour l’EF 2023-2024 - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 20 de février 2023 - Changements dans le système de classes de contribution de l’UPU - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 21 de janvier 2023 - Rapport sur les contributions volontaires (du premier janvier au 31 décembre 2022) - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 22 de février 2023 - Représentation au sein de la HCCH - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 23 de février 2023 - Allocation des ressources du BP - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
Documents d'information :
  • Doc. info. 1 de janvier 2023 - Aperçu des Conventions et autres instruments établis sous les auspices de la CNUDCI, d’UNIDROIT et de la HCCH
  • Doc. info. No 2 de septembre 2022 - Comité d’évaluation pour le poste de Secrétaire général – prochaines étapes de la procédure de sélection ouverte pour le poste de Secrétaire général - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. info. No 2 bis de décembre 2022 - Actualisation sur le travail du Comité d’évaluation pour le poste de Secrétaire général – prochaines étapes de la procédure de sélection ouverte pour le poste de Secrétaire général - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. info. No 3 REV de février 2023 - Examen par le CAGP des candidats à la nomination au poste de Secrétaire général : Procédure à suivre lors de la réunion du CAGP – Disponible uniquement sur le Portail sécurisé