Conseil de 2024

Conseil sur les affaires générales et la politique

5-8 mars 2024

 

Documents préliminaires :
  • Doc. prél. No 1 de novembre 2023 - Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui : Rapport de la première réunion (du 13 au 17 novembre 2023)
  • Doc. prél. No 2 de février 2024 - Groupe d’experts sur la compétence : Rapport
  • Doc. prél. No 3 de janvier 2024 - Projet conjoint HCCH-UNIDROIT sur les actifs numériques et les
    jetons : Rapport
  • Doc. prél. No 4 de janvier 2024 - Travaux exploratoires : Aspects de droit international privé des monnaies numériques de banques centrales (MNBC)
  • Doc. prél. No 5A de février 2024 - Aspects de droit international privé de l’économie numérique : Rapport
  • Doc. prél. No 5B REV de mars  2024 - Proposition de projet normatif : Questions de droit international privé relatives aux jetons numériques
  • Doc. prél. No 6 de janvier 2024 - Aspects de droit international privé de la restructuration et de l’insolvabilité : Actualisation
  • Doc. prél. No 7 REV REV de janvier 2024 - Proposition de travaux exploratoires : Questions de droit international privé relatives aux marchés du carbone
  • Doc. prél. No 8A de juillet 2023 – Rapport de la première réunion du Groupe de travail sur les aspects financiers de l’adoption internationale (juin 2023)
  • Doc. prél. No 8B de janvier 2024 - Rapport de la deuxième réunion du Groupe de travail sur les aspects financiers de l’adoption internationale (janvier 2024)
  • Doc. prél. No 9 de décembre 2023 - Convention Enlèvement d'enfants de 1980 et Convention Protection des enfants de 1996 : Suivi de la réunion de la Commission spéciale de 2023
  • Doc. prél. No 10 de janvier 2024 - Application de la Convention Protection des enfants de 1996 aux enfants non accompagnés ou séparés – Mises à jour - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 10 de mai 2024 - Application de la Convention Protection des enfants de 1996 aux enfants non accompagnés ou séparés – Mises à jour - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 11A de novembre 2023 - Convention Recouvrement des aliments et Protocole Obligations alimentaires de 2007 : Questionnaire élaboré dans le cadre de la préparation de la réunion du Groupe d’experts du 29 au 31 janvier 2024 sur les transferts internationaux d’aliments
  • Doc. prél. No 11B de janvier 2024 - Convention Recouvrement des aliments et Protocole Obligations alimentaires de 2007 : iSupport
  • Doc. prél. No 11C de janvier 2024 - Convention Recouvrement des aliments et Protocole Obligations alimentaires de 2007 : Compilation des réponses au questionnaire élaboré dans le cadre de la préparation de la réunion du Groupe d’experts du 29 au 31 janvier 2024 sur les transferts internationaux d’aliments - Disponible en anglais seulement les réponses étant publiées dans la langue dans laquelle elles ont été reçues
  • Doc. prél. No 11D de février 2024 - Convention Recouvrement des aliments et Protocole sur les obligations alimentaires de 2007 : Rapport sur la réunion du Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments du 29 au 31 janvier 2024
  • Doc. prél. No 12A de novembre 2023 - Contentieux transnational : Actualisation
  • Doc. prél. No 12B de décembre 2023 - Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980 : Préparation de la prochaine réunion de la Commission spéciale
  • Doc. prél. No 13 REV de février 2024 - Convention Apostille de 1961 : Actualisation - version avec suivi des modifications
  • Doc. prél. No 14 de janvier 2024 - Guide pratique sur l’accès à la justice pour les touristes et visiteurs internationaux : Révision
  • Doc. prél. No 15A de février 2024 - Convention Titres de 2006 et évolutions numériques dans le domaine des marchés de titres : Actualisation
  • Doc. prél. No 15B de février 2024 - Convention Trust de 1985 : Actualisation
  • Doc. prél. No 16 de janvier 2024 - Élaboration de Profils d’État électroniques pour les principales Conventions de la HCCH
  • Doc. prél. No 17 de février 2024 - Approche proposée pour la collecte de données statistiques
  • Doc. prél. No 18 REV de février 2024 - Rapport sur les activités d’assistance post-conventionnelle (du premier janvier au 31 décembre 2023)
  • Doc. prél. No 19 de janvier 2024 - Accessibilité des documents de la HCCH et de son site web pour les personnes présentant une incapacité
  • Doc. prél. No 20 de février 2024 - Coopération tripartite entre la HCCH, UNIDROIT et la CNUDCI : actualisation et mandat type - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 21 REV de mars 2024 - Rapport sur les activités des Bureaux régionaux pour l’Amérique latine et les Caraïbes (BRALC) et l’Asie et le Pacifique (BRAP) (du premier janvier au 31 décembre 2023)
  • Doc. prél. No 22 REV de février 2024 - Liste des observateurs - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 23 de février 2024 - Plans pour la mise en œuvre de l'espagnol comme langue officielle supplémentaire de la HCCH - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 24 de février 2024 - Projet de budget et Exposé des motifs pour l’Exercice financier du premier juillet 2024 au 30 juin 2025 (EF 70) en date du 31 janvier 2024 - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 25 de février 2024 - Rapport sur les contributions volontaires (du premier janvier au 31 décembre 2023) - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 26 de février 2024 - Représentation au sein de la HCCH - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 27 de février 2024 - Allocation des ressources du BP - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 28 de février 2024 - Recommandations pour les futures procédures de recrutement du SG - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 29 de février 2024 - Format des prochaines réunions du Conseil des Représentants diplomatiques - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
Documents d'information : 
  • Doc. info. 1 de janvier 2024 - Aperçu des Conventions et autres instruments établis sous les auspices de la CNUDCI, d’UNIDROIT et de la HCCH
  • Doc. info. 2 de février 2024 - Commentaires sur la Huitième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996 (2023) - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé