iSupport

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Introduction

iSupport est né de l’ambition de développer un système complet de gestion et de communication sécurisée pour le recouvrement transfrontière des obligations alimentaires en application de la Convention de la HCCH de 2007 sur le recouvrement des aliments et du Règlement européen de 2009 sur les obligations alimentaires. Sa coordination est assurée par le Bureau Permanent de la HCCH.

iSupport utilise la technologie de communication électronique e-CODEX, conformément aux exigences du règlement de l'UE sur la numérisation de la coopération judiciaire. e-CODEX et iSupport sont tous deux publiés sous la licence libre de droits EUPL, permettant ainsi aux États de bénéficier d’économies conséquentes et d’améliorer l’accès au droit de leurs citoyens.

iSupport est disponible en français, allemand, anglais, espagnol, portugais et suédois.

Veuillez noter qu’iSupport est un outil à destination des Autorités centrales. Il n’a pas vocation à être utilisé par les particuliers ou les professions juridiques. Si vous cherchez à recouvrer des aliments à l’étranger, veuillez contacter les autorités nationales compétentes.

 

Afin de télécharger iSupport, merci de vous mettre en rapport avec l’équipe iSupport au Bureau Permanent. 

Actualités en lien avec iSupport

Vidéos de présentation et de formation

Documents clés:

Spécifications et manuels pour iSupport:

 

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