English
Español
Autres langues
Deutsch
Português
Instruments, publications et documents dans d'autres langues
Portail sécurisé
#transl("toggle-nav")#
MEMBRES ET PARTIES
Membres de la HCCH
Autres Parties liées
Autorités (par Partie)
Portail sécurisé
INSTRUMENTS
Conventions et autres instruments
État des signatures et ratifications
Autorités (par Convention)
PROJETS
Travail législatif
Activités post-conventionnelles
Calendrier
GOUVERNANCE
Statut
Conseil sur les affaires générales et la politique
Règlement intérieur
Règlement sur les questions financières
Plan stratégique
Règles concernant l’établissement des Bureaux régionaux
Règlement du personnel
Cadre stratégique relatif à l’assistance post-conventionnelle
Modalités de nomination du Secrétaire général de la HCCH
Accord de siège
Coopération avec d'autres organisations internationales
L’équipe du Bureau Permanent
PUBLICATIONS ET ÉTUDES
Publications
Études
Deutsch
English
Español
Français
Português
Instruments, publications et documents dans d'autres langues
Statistiques
Home
Instruments
Conventions et autres instruments
Titre
Année
Analyse statistique des demandes déposées en 2015 en application de la
Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
2018
Analyse statistique des demandes déposées en 2008 en application de la Convention Enlèvement international d'enfants, Parties I à III (Rapports nationaux, régional et global)
2011
Analyse statistique des demandes déposées en 2003 en application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international, mise à jour de l'année 2007
2008
Analyse statistique des demandes déposées en 2003 en application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international, mise à jour de l'année 2007
2008
Analyse statistique des demandes déposées en 2003 en application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Rapports nationaux (Doc. prél. No 3-II)
2006
Analyse statistique des demandes déposées en 2003 en application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (Doc. prél. No 3, Partie I, d'octobre 2006)
2006
Analyse statistique des demandes déposées en 1999 en application de la Convention de 1980 - Partie I (Doc. prél. No 3 de novembre 2001)
2001
Analyse statistique Partie II: Rapport national des États
Espace spécialisé
Texte intégral
État présent
Autorités
Acceptations d'adhésions
Documents relatifs au suivi pratique
Profils des États
Réunions des Commissions spéciales
Conférences judiciaires et autres
Médiation
Questionnaires & Réponses
Conférences, séminaires & ateliers
Publications de la HCCH
Traductions
Statistiques
Jurisprudence
Bibliographie
Divers