Espace Amérique latine et Caraïbes

Convention interaméricaine | Accords bilateraux | Règles de procédure | INCADAT |
Réunions régionales | Réseau de juges | Séminaires judiciaires | Bibliographie

Les États d’Amérique latine et les Caraïbes disposent de deux instruments multilatéraux spécifiquement consacrés à l’enlèvement international d’enfants : la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants et la Convention interaméricaine de 1989 sur le retour international des mineurs.

À l’heure actuelle, 17 États d’Amérique latine et des Caraïbes sont Parties à la Convention de La Haye de 1980 sur l’enlèvement d’enfants, et la Convention interaméricaine est en vigueur dans 14 États des Amériques (y compris la Bolivie et Antigua-et-Barbuda, non encore Parties à la Convention de La Haye de 1980).

Cet espace présente des informations relatives aux Conventions susmentionnées ainsi qu'à leur mise en œuvre et à leur fonctionnement en Amérique latine et les Caraïbes (jurisprudence, initiatives aux niveaux national et régional, séminaires et réunions sur des questions ayant trait à l'enlèvement d'enfants tenus en Amérique latine). 

Convention interaméricaine sur le retour international des mineurs ^

Accords bilatéraux ^

Trois accords bilatéraux contenant des dispositions relatives à l’enlèvement international d’enfants ont été signés en Amérique latine, mais ont cessé d'être utilisés en pratique, dans la mesure où les États ont désormais plutôt recours à la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants et à la Convention interaméricaine :

  • La Convention sur le retour international des enfants entre la République orientale de l’Uruguay et la République du Chili, entrée en vigueur le 14 avril 1982 (disponible uniquement en espagnol)
  • La Convention sur la protection internationale des enfants, entre la République orientale de l’Uruguay et la République argentine, entrée en vigueur le 10 décembre 1982 (disponible uniquement en espagnol)
  • La Convention sur le retour international des enfants, entre le gouvernement de la République orientale de l'Uruguay et la République du Pérou, entrée en vigueur le 2 février 1989 (disponible uniquement en espagnol)

Règles de procédure pour l'application des Conventions relatives à l'enlèvement d'enfants ^

  • Loi modèle de procédure concernant l'application des Conventions relatives à l'enlèvement international d'enfants (disponible uniquement en anglais et en espagnol)

La Loi type a été élaborée par un groupe d’experts coordonné par la Conférence de La Haye de droit international privé et l’Institut interaméricain de l’enfant (IIN). Ce groupe d’experts était présidé par M. Ricardo Pérez Manrique (Uruguay) et comptait parmi ses participants Mme María Lilian Bendahan Silveira (Uruguay), M. Eduardo Cavalli Asole (Uruguay), Mme Raquel Gonzalez (États-Unis d’Amérique), Mme Graciela Tagle (Argentine), M. Dionisio Nuñez Verdín (Mexique), Mme Delia Cedeño Palacios (Panama), et Mme Luz María Capuñay Chavez (Pérou).

  • Règles de procédure nationales instaurées en Amérique latine (disponibles uniquement en espagnol)
    • Argentine: Protocole d’action pour le fonctionnement des Conventions sur l’enlèvement international d’enfants. Cour suprême de justice de la Nation, Commission nationale sur l’accès à la justice, 28/04/2017
    • Brésil: Résolution n° 257 du 11 septembre 2018 du Conseil national de la justice
    • Chili: Décision de la Cour suprême 205-2015 du 3 décembre 2015
    • Nicaragua: Protocole sur les procédures d’application des normes internationales relatives à l’enlèvement et à la restitution internationale des enfants et des adolescents dans le domaine du droit de la famille. Cour suprême de justice et ministère de la Famille (Autorité centrale), 29 octobre 2012
    • République dominicaine: Résolution 480/2008 de la Cour suprême de justice
    • Panama: Décret exécutif 222/2001
    • Panama: Loi n° 406 de 2023 qui établit un système judiciaire pour la protection intégrale des enfants et des adolescents. Chapitre VII, art. 129-163
    • Paraguay: Instruction de procédure relative à l’application des instruments internationaux ratifiés par la République du Paraguay concernant le retour international des mineurs. Cour suprême de justice réunie en Assemblée plénière, 3 septembre 2019
    • Uruguay: Loi No 18.895 Retour des personnes de moins de seize ans enlevées ou retenues illégalement 
    • Vénézuela: Résolution de la Cour suprême No 2017-0019 du 4 octobre 2017

INCADAT: la base de données sur l’enlèvement international d’enfants ^

La base de données sur l’enlèvement international d’enfants (« INCADAT ») facilite l’accès à des décisions judiciaires importantes relevant de la Convention de La Haye de 1980, ainsi qu’à d’autres décisions concernant l’enlèvement international d’enfants. Les affaires d’enlèvement d’enfants impliquant des États d’Amérique latine (soit en tant qu’État requérant, soit en tant qu’État requis) peuvent être consultées dans la rubrique « Recherche de décisions » d’INCADAT : il suffit de sélectionner le nom de l'État en question dans le menu déroulant « État requis » ou « État requérant ».

En outre, il est prévu que les résumés des décisions rendues en vertu de la Convention interaméricaine du 15 juillet 1989 sur le retour international des mineurs soient intégrés prochainement à la base INCADAT. Il sera alors possible de les consulter via l’onglet « Recherche de décisions » d´INCADAT, en sélectionnant l’option « Rechercher uniquement : Affaires Convention interaméricaine ». Il est par ailleurs possible d'effectuer une recherche en indiquant le pays de la décision. 

Réunions régionales spécialement consacrées au fonctionnement pratique de la Convention de La Haye de 1980 sur l’enlèvement d’enfants et de la Convention interaméricaine ^

Réseau interaméricain de juges ^

Liste des membres d’Amérique du Réseau international de juges de La Haye

Séminaires judiciaires sur la protection internationale des enfants ^

Bibliographie (en espagnol) ^