Le Paraguay signe et ratifie la Convention Recouvrement des aliments de 2007 et son Protocole
Le 25 octobre 2024, S.E. M. Enrique Miguel Franco Maciel, Ambassadeur de la République du Paraguay auprès du Royaume de Belgique, a signé et ratifié, au nom du Paraguay, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement...
La Convention Recouvrement des aliments de 2007 et le Protocole Obligations alimentaires de 2007 entrent en vigueur pour la Géorgie
Le 1er septembre 2024, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) et le Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (Protocole Obligations alimentaires de 2007) sont entrés en vigueur pour la...
L’Albanie ratifie la Convention Élection de for de 2005 et le Protocole Obligations alimentaires de 2007
Le Bureau Permanent a été informé que, le 25 juin 2024, la République d'Albanie a déposé son instrument de ratification de la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for de 2005) et du Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (Protocole Obligations...
La Géorgie ratifie la Convention Recouvrement des aliments de 2007 et le Protocole Obligations alimentaires de 2007
Le 14 mai 2024, la Géorgie a déposé ses instruments de ratification de la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) et du Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires...
L'Albanie signe la Convention Élection de for de 2005 et le Protocole Obligations alimentaires de 2007
Aujourd’hui, 13 février 2024, M. Ulsi Manja, Ministre de la Justice, a signé, au nom de la République d’Albanie, la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for de 2005) et le Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (Protocole Obligations...
Cinquième réunion du Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments
Du 29 au 31 janvier 2024, le Groupe d’experts internationaux sur les transferts internationaux d’aliments (Groupe) s’est réuni pour la cinquième fois. La réunion, tenue en ligne, a rassemblé 54 experts, représentant 22 Membres de la HCCH ainsi qu’un observateur. Plusieurs membres du personnel du Bureau Permanent de la...
Premier messages officiels échangés par l’intermédiaire d’iSupport
Le 9 janvier 2024, plusieurs messages officiels ont été échangés entre l’Allemagne et la Suède par l’intermédiaire d’iSupport et d’e-CODEX, la solution de communication numérique sécurisée développée par l’Union européenne (UE), dans le cadre du Règlement européen de...
La Géorgie signe la Convention Recouvrement des aliments et son Protocole
Hier, le 25 mai 2023, S.E. M. Rati Bregadze, Ministre de la Justice, a signé, au nom de la Géorgie, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) et le Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires...
Quatrième réunion du Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments
Du 13 au 15 février 2023, le Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments (Groupe) s’est réuni pour la quatrième fois. La réunion, qui s’est tenue en ligne, a rassemblé 60 experts représentant 24 Membres de la HCCH, un observateur ainsi que des membres du Bureau Permanent. Conformément au...
Le Protocole Obligations alimentaires de 2007 entre en vigueur en Ukraine
Aujourd’hui, premier décembre 2022, le Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (Protocole Obligations alimentaires) est entré en vigueur en Ukraine, à la suite du dépôt de son instrument de ratification le 29 août 2022. Actuellement, 31 États et l’Union européenne sont...