La Nouvelle-Zélande ratifie la Convention Recouvrement des aliments
Le Bureau Permanent a été informé que le 23 juillet 2021, la Nouvelle-Zélande a déposé son instrument de ratification de la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments). Avec la ratification de la...
Réunion du Groupe de travail sur la coopération administrative
Le Groupe de travail sur la coopération administrative (Groupe) concernant la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) s’est réuni les 10 et 11 mai 2021 par vidéoconférence. Plus de...
Réunion du Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments
Du 8 au 11 février 2021, le Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments s’est réuni par vidéoconférence. La réunion a rassemblé 46 experts représentant 17 Membres, un observateur ainsi que des membres du Bureau Permanent. Le Groupe a poursuivi ses travaux en étudiant les bonnes pratiques et en...
La Convention Recouvrement des aliments entre en vigueur en Serbie
Aujourd’hui, le premier février 2021, la Convention HCCH du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments) est entrée en vigueur pour la République de Serbie après le dépôt de son instrument de...
Désormais disponible dans toutes les langues officielles de l’UE : Manuel pratique portant sur la Convention Recouvrement des aliments de 2007, son Protocole et le Règlement UE de 2009
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication des traductions, dans toutes les langues de l’Union européenne (UE), du Manuel pratique pour les Autorités compétentes portant sur la Convention Recouvrement des aliments de 2007, le Protocole Obligations alimentaires de 2007 et le Règlement UE Obligations alimentaires de 2009. Ce Manuel,...
Continuité de l’application de la Convention Élection de for et de la Convention Recouvrement des aliments au Royaume-Uni
Au terme de la période de transition suivant le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne, le Royaume-Uni reste lié par la Convention HCCH du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for (Convention Élection de for) et la Convention HCCH du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des...
Réunion du Groupe de travail sur la coopération administrative concernant la Convention Recouvrement des aliments
Du 14 au 17 décembre 2020, le Groupe de travail sur la coopération administrative concernant la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) s’est réuni par vidéoconférence....
La Serbie ratifie la Convention Recouvrement des aliments
Aujourd'hui, 23 octobre 2020, la République de Serbie a déposé son instrument de ratification de la Convention HCCH du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments). Avec la ratification de la Serbie, 41 États et l'Union européenne sont...
Le Royaume-Uni adhère aux Conventions Élection de for de 2005 et Recouvrement des aliments de 2007
Le 28 septembre 2020, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a déposé son instrument d’adhésion à la Convention HCCH du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for de 2005) et son instrument de ratification à la Convention HCCH du 23 novembre 2007 sur le recouvrement...
La Serbie signe la Convention Recouvrement des aliments de 2007
Le 16 septembre 2020, la Serbie a signé la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (« Convention Recouvrement des aliments »). La prochaine étape pour l’entrée en vigueur de la Convention Recouvrement des aliments en Serbie est...