The Secretary General addresses the Council of Europe's Committee of Legal Advisers on Public International Law
At the 41st meeting of the Committee of Legal Advisers on Public International Law of the Council of Europe, held in Strasbourg on 17-18 March 2011, the Secretary General of the Hague Conference made a statement on the interaction between recent case-law of the European Court of Human Rights and the Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction. For...
Le Secrétaire général participe au premier Forum juridique international à Saint-Petersbourg
Du 19 au 21 mai 2011, le Secrétaire général Hans van Loon a pris part au premier Forum juridique international à Saint-Petersbourg. Sur l'invitation du gouvernement de la Fédération de Russie, il a présenté un discours le 19 mai lors d'une session plénière présidée par l'ancien chancelier...
Le projet e-APP pour l'Europe franchit des étapes importantes
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le projet e-APP pour l'Europe franchit des étapes importantes : L'Espagne émet ses premières e-Apostilles et commence à exploiter un e-Registre centralisé utilisant une technologie e-APP de pointe L'Espagne a émis et enregistré cette semaine ses premières e-Apostilles...
Oman adhère à la Convention Apostille en tant que 101e État contractant
Le jeudi 12 mai 2011, l'ambassadeur du Sultanat d'Oman, S. E. M. Sayyid Mohammed Harib 'Abdallah Al-Said, a déposé l'instrument d'adhésion d'Oman à la Convention du 5 Octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (« Convention Apostille »). En conséquence, Oman est devenu le 101e État...
Réunion interaméricaine de Mexico
Réunion interaméricaine de Mexico du Réseau international de juges de La Haye et des Autorités centrales sur l'enlèvement international d'enfants (Mexico, 23-25 février 2011) Objet de la réunion Cette réunion a été organisée pour étudier la possibilité d'améliorer le fonctionnement de la...
Les difficultés liées à la maternité de substitution à caractère international au programme de travail de la Conférence de La Haye
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Les difficultés liées à la maternité de substitution à caractère international au programme de travail de la Conférence de La Haye Le jeudi 7 avril 2011, le Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye a invité son Bureau Permanent à...
Plusieurs États adhèrent aux Conventions de La Haye au cours de la réunion annuelle du Conseil sur les affaires générales et la politique
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Au cours de la réunion annuelle du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye de droit international privé (5-7 avril 2011), l'Union européenne, la Norvège, Andorre et le Costa Rica adhèreront à une ou plusieurs Conventions de La Haye. Au nom de l'Union...
Conférence d’experts finno-russes sur le droit international des enfants et de la famille
Une conférence d'experts finno-russes s'est tenue à Helsinki, le mercredi 23 mars 2011, pour discuter de questions en rapport avec le droit international des enfants et de la famille. Le Bureau Permanent avait été invité à participer à cette réunion et était représenté par le Secrétaire...
Haïti signe la Convention de La Haye sur l'adoption internationale
La Conférence de La Haye de droit international privé est ravie de vous annoncer que le 2 mars 2011, la République d'Haïti a signé la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. En signant cette Convention, la République d'Haïti manifeste son souhait et son...
Publication de la version espagnole du Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention de La Haye sur l'enlèvement international d'enfants : Quatrième partie - Exécution
C'est avec grand plaisir que le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé annonce la publication de la version espagnole de la Quatrième partie - Exécution du Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Ce Guide s'appuie sur les...