Désormais disponible : Rapport explicatif sur le Protocole Obligations alimentaires de 2007 dans les langues de l’Union européenne
Grâce à la Commission européenne (DG Justice), le Rapport explicatif sur le Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires, établi par Andrea Bonomi, est désormais disponible dans toutes les langues de l’Union européenne (à l’exception du danois). Ainsi, le Rapport explicatif a...
Conférence mondiale sur les aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille
Hong Kong : du 9 au 11 novembre 2015, dans le cadre de l'édition 2015 de la semaine Asie Pacifique de la Conférence de La Haye (HCCH Asia Pacific Week 2015) plus de 155 experts, venus d'Afrique du Sud, d'Allemagne, d'Australie, du Brésil, du Cambodge, du Canada, du Chili, de Chine (République populaire de, y compris la RAS de Hong Kong et la RAS de Macao), de...
L'Union européenne soutient l'adhésion du Kazakhstan à la Convention de La Haye Notification ainsi que la ratification de la Convention de La Haye sur les Obligations alimentaires
Après un fructueux séminaire au Kazakhstan sur les Conventions de La Haye Notification et Obligations alimentaires, vous trouverez ici (en anglais seulement) un communiqué de presse de la délégation de l'Union européenne à la République du Kazakhstan dans lequel l'Union européenne soutient l'adhésion du Kazakhstan...
iSupport : Signature du contrat pour le développement et la maintenance d’iSupport le 17 juillet 2015
Le Bureau Permanent de la Conférence de la Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer que le marché du développement et de la maintenance du système iSupport de gestion des dossiers et de communications sécurisées a été attribué à Protech Solutions à l'issue d'une procédure d'appel d'offres...
Dates à retenir : appel à propositions - Recouvrement international des aliments dans la région Asie Pacifique et le monde : les systèmes nationaux et régionaux et la Convention et le Protocole de 2007 sur les obligations alimentaires
Du 9 au 11 novembre 2015, le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), organise à Hong Kong par l'entremise de son Bureau régional Asie Pacifique, une conférence mondiale sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille. Merci de réserver ces dates...
iSupport : Lancement de l’appel d’offre le 1er mai 2015
La Conférence de la Haye de droit international privé est heureuse d’annoncer que l’appel d’offre pour le développement et la maintenance du système iSupport de gestion des dossiers et de communications sécurisées a été lancé aujourd’hui. L’Avis de marché a été envoyé pour...
iSupport : Le nouveau Document sur les éléments livrables et l'avis de préinformation sont disponibles - Invitation des opérateurs économiques à donner une courte présentation le 29 avril 2015
La Conférence de la Haye de droit international privé est heureuse d'annoncer que l'avis de préinformation pour le marché du système iSupport de gestion des dossiers et de communications sécurisées a été publié au Journal officiel en ligne de l'Union Européenne. Cet avis de préinformation a pour objectif...
Conférence internationale consacrée à la « Coopération transfrontière en matière civile et commerciale au travers des Conventions de La Haye », Rabat
Les 10 et 11 novembre 2014, une conférence internationale consacrée à la « coopération transfrontière en matière civile et commerciale au travers des Conventions de La Haye » s’est tenue à Rabat (Maroc). L’objet de cette conférence était de discuter de la pertinence et de l’éventuelle mise en...
iSupport et e-APP : priorités de la justice en ligne pour l’Union européenne
La Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer que les projets iSupport (pour le recouvrement transfrontière des obligations alimentaires) et e-APP (Programme Apostille électronique) sont listés par le nouveau plan d'action européen pluriannuel relatif à la justice en ligne 2014-2018. Le plan d'action européen...
Le Président des États-Unis d'Amérique signe une loi de mise en œuvre de la Convention Recouvrement des aliments de 2007
Le 29 septembre 2014, le Président des États-Unis d'Amérique, Barack Obama, a signé une loi de mise en œuvre de la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (« Convention Recouvrement des aliments de...