La Convention Apostille entre en vigueur au Guatemala
Le 18 septembre 2017, la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille ») est entrée en vigueur au Guatemala. Le Guatemala a adhéré à la Convention Apostille le 19 janvier 2017 ; aucune objection à son...
Le Guatemala adhère à la Convention Apostille
Le 19 janvier 2017, la République du Guatemala a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille ») ; le Guatemala deviendra ainsi le 113e État partie à la Convention....
L’équipe du Bureau Permanent assiste le Guatemala dans la mise en œuvre de la Convention de La Haye de 1993
Le Guatemala a adhéré en 2002 à la Convention de La Haye de 1993 en matière d'adoption internationale. La Cour constitutionnelle du Guatemala a cependant déclaré cette adhésion contraire à la Constitution en 2003, ce qui signifiait que pour l’ordre juridique guatémaltèque, la Convention n’était pas entrée en vigueur. Le Dépositaire des Conventions de La Haye a toutefois confirmé cette même année...
Le Guatemala adhère à la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants
Le 6 février 2002, le Guatemala a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement d'enfants. La Convention, qui compte désormais 71 Etats contractants, entrera en vigueur pour le Guatemala le premier mai 2002. ...