13e Forum international sur l’e-APP : Inscrivez-vous dès maintenant !
Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer que la procédure d'inscription est désormais ouverte en vue de la participation au 13e Forum international sur le Programme Apostille électronique (e-APP), qui se tiendra les lundi 21 et mardi 22 octobre 2024 à Astana (Kazakhstan). Le Forum, qui se tiendra pour la première fois en Asie centrale, sera organisé conjointement par la HCCH, le ministère de la Justice du Kazakhstan et l'Université Maqsut Narikbayev.
La Convention HCCH Apostille, à laquelle plus de 125 Parties contractantes ont adhéré à travers le monde, remplace la lourde procédure traditionnelle de légalisation des actes publics par une formalité unique : la délivrance d'un certificat d'Apostille. Le cadre simplifié établi par la Convention Apostille facilite la circulation transfrontière des actes publics et offre des avantages significatifs aux citoyens et aux entreprises.
Depuis son lancement en 2006, l'e-APP fait partie intégrante du fonctionnement de la Convention Apostille. L'e-APP comporte deux composantes électroniques : une e-Apostille et un e-Registre, et est conçu pour assurer le fonctionnement pratique, efficace et sécurisé de la Convention dans un environnement caractérisé par un progrès technologique constant.
Le Forum e-APP rassemble des experts et des acteurs du monde entier. Il constituera une plateforme internationale unique qui permettra aux gouvernements, aux organisations et au secteur privé d'en apprendre davantage sur les avantages de l'e-APP, de promouvoir sa mise en œuvre efficace et de discuter des derniers développements relatifs à l'e-APP au niveau mondial.
Les personnes intéressées doivent s'inscrire via ce formulaire au plus tard le lundi 7 octobre 2024, 17 heures (heure d’été d’Europe centrale). Si la participation au Forum est gratuite, les participants sont toutefois tenus de prendre en charge leurs propres frais de voyage, d'hébergement et autres frais connexes s'ils participent en personne. Veuillez noter que la langue de travail du Forum e-APP est l'anglais (avec interprétation Kazakh / anglais).
Vous trouverez de plus amples informations sur le Forum e-APP en consultant la page qui lui est consacrée du site web de la HCCH. L'ordre du jour du Forum, comprenant les heures de réunion et de séance ainsi que les détails sur les intervenants, sera mis à disposition sur la page web du site de la HCCH en temps voulu.
Pour toute information complémentaire sur la Convention Apostille et l'e-APP, veuillez consulter l'Espace Apostille du site web de la HCCH.