Séance de réflexion informelle sur les futures réunions de la Commission spéciale sur les Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996
Du 18 au 21 novembre 2024, une séance de réflexion informelle a été organisé en ligne pour discuter des futures réunions de la Commission spéciale (CS) sur les Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996. Cet évènement, organisé par le Bureau Permanent (BP) à La Haye, a réuni plus de 80 participants représentant 29 Membres, ainsi que des membres du BP.
Conformément au mandat confié par le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) lors de sa réunion de 2024 (C&D No 21), l’objectif de cette séance de réflexion informelle avait pour objectifs d’examiner les moyens par lesquels les Membres et les Parties contractantes pourraient soutenir le BP dans la planification et l’organisation des futures réunions de la CS. Les discussions ont porté sur divers sujets, notamment le format et la durée des réunions de la CS, les intervalles entre celles-ci, la définition et la sélection des points à inscrire à l’ordre du jour, la préparation et la distribution des documents écrits, ainsi que l’organisation de réunions bilatérales avant et après chaque réunion de CS. L’organisation d’un réunion du Réseau international de juges de La Haye a également été abordée.
Le BP présentera un rapport au CAGP, avant sa réunion de 2025, sur les résultats de la séance de réflexion informelle, y compris des propositions pour les prochaines étapes. Pour plus d’informations sur les Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996, y compris sur les réunions antérieures de la CS, veuillez consulter les Espaces Enlèvement d’enfants et Protection des enfants du site web de la HCCH.