Le Costa Rica, les Philippines et le Viet Nam adhèrent à plusieurs Conventions de La Haye

Ce jour, mercredi 16 mars 2016, durant le Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye, le Costa Rica a déposé les instruments d’adhésion de la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (ci-après, la « Convention Notification »), de la Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l’accès à la justice (ci-après, la « Convention Accès à la justice ») et de la Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale (ci-après, la « Convention Preuves »). Le Costa Rica deviendra donc, respectivement, le 70e, 28e et 59e État contractant aux Conventions Notification, Accès à la justice et Preuves.
Le Costa Rica est déjà Partie aux Conventions du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille »), du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (ci-après, la « Convention Enlèvement d’enfants ») et du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (ci-après, la « Convention Adoption internationale »). Le Costa Rica est Membre de la Conférence de La Haye depuis janvier 2011.

 

En outre, les Philippines ont déposé l’instrument d’adhésion à la Convention Enlèvement d’enfants, et deviendront ainsi le 94e État partie à cette Convention.
Les Philippines sont actuellement liées par la Convention Adoption internationale et sont Membre de l’Organisation depuis juillet 2010.

 

 

Enfin, le Viet Nam a déposé l’instrument d’adhésion à la Convention Notification et en deviendra ainsi le 71e État contractant. Le Viet Nam est déjà Partie à la Convention Adoption internationale et est Membre de l’Organisation depuis avril 2013.