Réunion du Groupe d’experts sur la reconnaissance et l’exécution des accords en matière familiale
Du 14 au 16 juin 2017, le Groupe d’experts sur la reconnaissance et l’exécution transfrontières des accords conclus dans le cadre de différends impliquant des enfants s’est réuni dans les locaux du Bureau Permanent à La Haye. 28 experts et membres du Bureau Permanent ont assisté à cette réunion présidée par M. Paul Beaumont de l’Université d’Aberdeen.
Le mandat du Groupe d’experts consiste à élaborer un « outil de navigation » non contraignant visant à établir des bonnes pratiques relatives à la manière dont un accord conclu dans le domaine du droit de la famille impliquant des enfants peut être reconnu et exécuté dans un État étranger en vertu des Conventions Enlèvement d’enfants de 1980, Protection des enfants de 1996 et Recouvrement des aliments de 2007. Par suite des discussions portant sur un projet d’« outil de navigation », le Groupe d’experts s’est engagé à recommander au Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence d’élaborer une nouvelle Convention de La Haye qui s’inspirera des Conventions susmentionnées et les complètera.
Les Conclusions et Recommandations du Groupe d’experts sont disponibles ici. Elles seront présentées au Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence lors de sa réunion de mars 2018.