Convention de La Haye de 1993: Note sur la résidence habituelle et traduction du Guide de bonnes pratiques No 1 en vietnamien
Note sur la résidence habituelle et le champ d’application de la Convention de La Haye de 1993
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication de la « Note sur la résidence habituelle et le champ d’application de la Convention de La Haye de 1993 » en anglais, français et espagnol.
La version espagnole de cette Note a été financée par le Gouvernement norvégien, en particulier par l'Autorité centrale désignée en vertu de la Convention de La Haye de 1993 - Direction norvégienne de l'Enfance, la Jeunesse et la Famille (Barne-, ungdoms- og familiedirektoratet (Bufdir)).
Cette Note clarifie le champ d'application de la Convention et la notion de résidence habituelle et vise à promouvoir une plus grande cohérence en matière de détermination de la résidence habituelle dans les États contractants au moyen de scénarios. Elle fournit également des conseils sur la prévention des problèmes découlant de la détermination de la résidence habituelle, et y apporte des réponses.
La Note est disponible sur le site web de la Conférence de La Haye sous l’« Espace Adoption ».
Guide de bonnes pratiques No 1 relatif à la Convention de La Haye de 1993 désormais disponible en vietnamien
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que le Guide de bonnes pratiques No 1, intitulé « Mise en œuvre et fonctionnement de la Convention Adoption internationale de 1993 », est désormais disponible en vietnamien grâce au Département de l'adoption du ministère de la Justice du Vietnam, qui agit en tant qu'Autorité centrale pour la Convention de La Haye de 1993.
Ce Guide est également disponible en anglais, français, espagnol, allemand, chinois, russe et ukrainien sur le site web de la Conférence de La Haye sous l’« Espace Adoption ».