Publication du Guide de bonnes pratiques dans le cadre de la Convention Enlèvement d’enfants : Partie VI – Article 13(1)(b)
Le Bureau Permanent (BP) de la HCCH a le plaisir d’annoncer que, suite à son approbation par les Membres de la HCCH le 12 décembre 2019, le Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention HCCH du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d'enfants – Partie VI – Article 13(1)(b) a été publié en anglais et en français. Une version électronique peut être téléchargée sur le site web de la HCCH.
Le Guide vise à promouvoir l’application cohérente de l’article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants et les bonnes pratiques pour les juges et les Autorités centrales qui sont amenés à appliquer cette disposition. L’article 13(1)(b) prévoit l’une des exceptions limitées au principe du retour immédiat d’un enfant déplacé ou retenu illicitement en vertu de la Convention dans les cas où le retour exposerait l’enfant à un risque grave de danger.
Des copies papier du Guide de bonnes pratiques peuvent être commandées ici.