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Le 8 mars 2023, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH a assisté à l’adhésion de la Chine à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961) et à la ratification par Malte de la Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (Convention Protection des adultes de 2000).

S.E. M. Jian Tan, Ambassadeur de la République populaire de Chine auprès du Royaume des Pays-Bas, a déposé l’instrument d’adhésion de la Chine à la Convention Apostille de 1961. La Chine est Membre de la HCCH depuis 1987 et est aujourd’hui Partie contractante à quatre Conventions de la HCCH. La Convention Apostille de 1961, qui compte 124 Parties contractantes, entrera en vigueur pour la Chine le 7 novembre 2023. La Convention est déjà en vigueur dans les régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao de la République populaire de Chine. Pour plus d’informations sur cette la Convention Apostille, veuillez consulter l’Espace Apostille du site web de la HCCH.

S.E. M. Mark Pace, Ambassadeur de la République de Malte auprès du Royaume des Pays-Bas, a déposé l’instrument de ratification de Malte à la Convention Protection des adultes de 2000. Malte est Membre de la HCCH depuis 1995 et est aujourd’hui Partie contractante à 13 Conventions et instruments de la HCCH. La Convention Protection des adultes de 2000 entrera en vigueur pour Malte le premier juillet 2023. Avec cette ratification, la Convention compte désormais 15 Parties contractantes. Pour plus d’informations sur la Convention Protection des adultes, veuillez consulter l’Espace Protection des adultes du site web de la HCCH.