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Du 18 au 21 juin 2024, en collaboration avec le Gouvernement d’Afrique du Sud et le Centre de droit de l’enfant de l’Université de Pretoria, la HCCH a organisé le Forum sur la violence domestique et le fonctionnement de l’article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 (voir la Conclusion et Décision No 31 du CAGP de 2024).

Ce Forum a franchi une étape historique puisqu’une centaine de participants se sont déplacés en personne et que plus de 340 personnes se sont connectées en ligne à travers le monde. Pour la première fois, la HCCH a rassemblé des représentants de tous les horizons concernés dans le but d’engager un dialogue ouvert et informel sur le fonctionnement de la Convention Enlèvement d’enfants dans le contexte de la violence domestique. Le programme du Forum, dont la sélection des orateurs, a été élaboré par un Comité directeur représentatif du large éventail de parties participantes, qui comprenait des défenseurs des victimes de violence domestique et des parents privés de leurs enfants, des juges, des Autorités centrales, des praticiens du droit, des experts en psychologie, des chercheurs universitaires et des organisations non gouvernementales.

Le Forum comportait dix séances couvrant différents aspects et perspectives afférents aux affaires d’enlèvement d’enfants impliquant des violences domestiques, notamment le rôle des acteurs clés dans le fonctionnement de l'article 13(1)(b) ; le traumatisme engendré par les violences domestiques et l’enlèvement d’enfants ; les expériences vécues en matière d’enlèvement d’enfants impliquant des violences domestiques ; les approches permettant d’entendre l’enfant dans les procédures de retour ; la médiation et les autres modes alternatifs de résolution des différends ; les décisions de retour et de non-retour ; l’évaluation des risques et les mesures de protection (y compris les avantages de la Convention Protection des enfants de 1996) ; la nécessité de préserver l’intérêt supérieur de l'enfant à la suite d’une décision ; l’évaluation d’un éventuel déménagement ; et la nécessité de poursuivre les recherches et de collecter des données.

Chaque séance proposait une discussion menée par un panel d’orateurs disposant d’une expertise ou d’une expérience pertinente, suivie d’une séance de questions-réponses. Le Forum s’est conclu par une discussion sur les enseignements tirés et les prochaines étapes possibles.

Le Bureau Permanent prépare un rapport qui reproduira les interventions réalisées au cours du Forum, et qui ne renfermera aucune Conclusion et Recommandation, pas plus qu’il n’évaluera ou ne commentera d’une quelconque autre manière les déclarations faites à cette occasion. Le rapport sera communiqué en temps voulu à tous les Membres de la HCCH et aux participants du Forum.

Le Bureau Permanent de la HCCH exprime sa reconnaissance aux Gouvernements d’Afrique du Sud, d’Australie, du Brésil, des Philippines et du Royaume-Uni pour leur généreuse contribution financière à l’organisation du Forum. En outre, les participants au Forum ont été enchantés par l’annonce faite par le Brésil de son intention d’accueillir le prochain Forum en 2025.

De plus amples informations sur le Forum sont disponibles sur le site web de la HCCH.