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Titre | Kindschaftsrecht mit Auslandsbezug |
Auteur | MOTZER, S. & KUGLER, R. |
Année d'édition | 2003 |
Lieu d'édition | Bielefeld |
Editeur | Gieseking Verlag |
Conventions (incl. Protocoles et Principes)
- Convention du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants [09]
- Convention du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs [10]
- Convention du 2 octobre 1973 concernant la reconnaissance et l'exécution de décisions relatives aux obligations alimentaires [23]
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]