Réponses au Questionnaire de novembre 2010
Des réponses à ce Questionnaire ont été reçues de la part des États suivants :
- Allemagne
- Afrique du Sud
- Albanie
- Argentine
- Australie
- Autriche
- Bahamas
- Belgique
- Brésil
- Bulgarie
- Canada (Annexe A + Annexe B)
- Chili
- Chine (RAS Hong Kong)
- Chine (RAS Macao)
- Colombie
- Croatie
- Chypre
- Danemark
- Espagne
- Estonie
- États-Unis d'Amérique
- Finlande
- France
- Géorgie
- Hongrie
- Israël
- Lituanie
- Luxembourg
- Maurice
- Mexique
- Monaco
- Monténégro
- Nouvelle-Zélande
- Norvège
- Panama
- Pays-Bas
- Philippines
- Pologne
- Portugal
- République dominicaine
- République tchèque
- Romanie
- Royaume-Uni
- Serbie
- Slovaquie
- Suisse
- Ukraine
- Union européenne
- Zimbabwe
Conventions (incl. Protocoles et Principes)
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]