Cinquième réunion de la Commission spéciale
(novembre 2006)
- Conclusions et Recommandations de la 5e réunion de la Commission spéciale d'octobre-novembre 2006
- Rapport sur la cinquième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de La Haye de sur l’enlèvement international d’enfants et la mise en œuvre de la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants
Document d'information :
- Document d'information d'octobre 2006 - L’exécution des décisions fondées sur la Convention de La Haye de 1980 - une étude empirique (en anglais uniquement)
Documents préliminaires :
- Doc. prél. No 10 d'octobre 2006 - Développements régionaux
- Doc. prél. No 9 d'octobre 2006 - Rapport sur le pilote iChild et le développement de la base de données statistiques sur l'enlèvement international d'enfants, INCASTAT - Systèmes technologiques à l’appui de la Convention de 1980
- Doc. prél. No 8 d'octobre 2006 Rapport relatif aux communications entre juges concernant la protection internationale de l’enfant + Annexes
- Doc. prél. No 7 d'octobre 2006 - L’exécution des décisions fondées sur la Convention de La Haye de 1980 - Vers des principes de bonne pratique
- Doc. prél. No 6 d'octobre 2006 - L’exécution des décisions fondées sur la Convention de La Haye de 1980 - une étude juridique comparative
- Doc. prél. No 5 d'octobre 2006 - Note relative au développement de la médiation, de la conciliation et de moyens similaires en vue de faciliter les solutions négociées entre les parties dans les contentieux familiaux transfrontières impliquant des enfants dans le cadre de la convention de la haye de 1980
- Doc. prél. No 4 d'octobre 2006 - Droit de visite / droit d’entretenir un contact transfrontière - Principes généraux et bonnes pratiques
- Doc. prél. No 3, Partie I, de septembre 2008 - Analyse statistique des demandes déposées en 2003 en application de la Convention Enlèvement (mise à jour de l'année 2007)
- Doc. prél. No 3, Partie II, de septembre 2008 - Analyse statistique des demandes déposées en 2003 en application de la Convention Enlèvement (mise à jour de l'année 2007)
- Doc. prél. No 3, Partie I, d'octobre 2006 - Analyse statistique des demandes déposées en 2003 en application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
- Doc. prél. No 3, Partie II, d'octobre 2006 - Analyse statistique des demandes déposées en 2003 en application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Rapports nationaux
- Doc. prél. No 2 d'octobre 2006 - Compilation des réponses au Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
- Doc. prél. No 1 d'avril 2006 - Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
Conventions (incl. Protocoles et Principes)
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]