Commission spéciale de juillet 2022
4-8 juillet 2022
La Commission spéciale sur la Convention Adoption de 1993 aura lieu du 4 au 8 juillet 2022 et se tiendra en ligne.
Documents préliminaires :
- Doc. prél. No 1 de juillet 2019 - Questionnaire sur des thèmes éventuels pour la Cinquième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (la date limite pour répondre à ce Questionnaire est maintenant passée)
- Doc. prél. No 2 de décembre 2019 - Analyse des réponses au Questionnaire de 2019 sur les thèmes et le format éventuels pour la Cinquième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Adoption de 1993
- Doc. prél. No 3 de février 2020 - Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la Convention Adoption de 1993
- Doc. prél. No 4 REV d’avril 2022 - Projet de Formulaires modèles relatifs à la Convention Adoption de 1993 (Word version)
- Doc. prél. No 5 de décembre 2020 - Questionnaire concernant les effets de la COVID-19 sur les adoptions internationales dans le cadre de la Convention Adoption de 1993
- Projet de Boîte à outils visant à prévenir les pratiques illicites en matière d’adoption internationale et à y remédier :
- Doc. prél. No 6 REV de janvier 2022 – Note explicative succincte et prochaines étapes concernant le « Projet de Boîte à outils »
- Doc. prél. No 6A REV de janvier 2022 – Partie I – Introduction de la Boîte à outils (Word version)
- Doc. prél. No 6B REV de janvier 2022 – Partie II – Fiches de synthèse sur les pratiques illicites (Word version)
- Doc. prél. No 6C REV de janvier 2022 – Partie III – Liste récapitulative visant à aider les autorités centrales à prendre des décisions (Word version)
- Doc. prél. No 6D REV de janvier 2022 – Partie IV – Procédure type visant à répondre aux pratiques illicites (Word version)
- Doc. prél. No 6E REV de janvier 2022 – Partie V – Lignes directrices relatives à la coopération et à la coordination (Word version)
- Doc. Prél. No 7 de mars 2022 - Document de réflexion "Les effets de la Covid-19 sur les adoptions internationales"
- Doc. prél. No 8 de mai 2022 - Document de réflexion « Questions postérieures à l’adoption »
- Doc. prél. No 9 de mai 2022 - Document de réflexion « Adoptions simples et ouvertes »
- Doc. prél. No 10 de mai 2022 - Document de réflexion « Adoptions intrafamiliales internationales »
- Doc. prél. No 11 de juin 2022 - Avancée des travaux réalisés par la HCCH concernant la reconnaissance des adoptions nationales
Documents d'information:
- Doc. info. No 1 de décembre 2019 - Conclusions et Recommandations des précédentes réunions de la Commission Spéciale (2000, 2005, 2010 et 2015) sur le fonctionnement pratique de la Convention de 1993 sur l’adoption
- Doc. info. No 2 de juin 2022 - Annulation et révocation d’une adoption internationale
- Doc. info. No 3 de juin 2022 - La nationalité et les adoptions internationales
- Doc. info. No 4 de juin 2022 - Compilation des extraits principaux des documents de la HCCH sur les questions postérieures à l’adoption, les adoptions simples et ouvertes, et les adoptions intrafamiliales
- Doc. info. No 5 de juin 2022 - Compilation des réponses aux questions relatives aux pratiques illicites et au contact avant l’apparentement du Questionnaire No 1 de 2020 (Doc. prél. No 3)
Précédentes réunions de la Commission spéciale :