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Publications
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Bibliographie
Bibliographie
Titre
Année d'édition
2008
Conventions (incl. Protocoles et Principes)
Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale
[14]
Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale
[20]