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Télécharger ici le Tome XXV de la Lettre des juges.

Table des matières

Dossier spécial

I. Parties contractantes à la Convention Enlèvement d’enfants de 1980

II. Évaluation et bilan de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980

III. Résoudre le problème des retards dans le cadre de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980

  1. Effets de la pandémie de COVID-19 sur la Convention Enlèvement d’enfants de 1980, en particulier le recours aux technologies de l’information
  2. Retards dans le cadre de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980

IV. Relations de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 avec d’autres instruments internationaux – Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant de 1989 (CNUDE)

  1. Intérêt supérieur de l’enfant
  2. Protocole facultatif à la CNUDE établissant une procédure de présentation de communication de 2011

V. Assistance judiciaire et représentation dans le cadre de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980

VI. Communications judiciaires directes et le Réseau international de juges de La Haye (RIJH)

VII. 25e anniversaire du Réseau international de juges de La Haye (RIJH)

VIII. Exceptions au retour de l’enfant prévues par la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 et mesures de protection lors du retour

  1. Article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 – Violence domestique / familiale
  2. Forum éventuel sur la violence domestique et l’article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980
  3. Article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 - Retour sans danger, notamment les mesures urgentes de protection
  4. Engagement devant les tribunaux
  5. Entendre l’enfant

IX.Traitement des demandes de retour au titre de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980

  1. Demandes de retour lorsque le parent ayant soustrait l’enfant a déposé concomitamment une demande d’asile
  2. Détermination du déplacement illicite (art. 8, 14 et 15)

X. Droits de garde, de visite / d’entretenir un contact en vertu de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980

  1. Droits de visite / d’entretenir un contact – Services de l’Autorité centrale en vertu de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 (art. 21) et de la Convention Protection des enfants de 1996 (art. 32, 34 et 35)

 

XI. Outils d’aide à la mise en œuvre de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980

  1. Formulaire modèle recommandé révisé pour les demandes de retour et nouveau Formulaire modèle recommandé pour les demandes relatives au droit de visite
  2. Profil d’État révisé en vertu de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980

XII. Médiation dans le cadre des Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 (art. 7(c)) et Protection des enfants de 1996 (art. 31(b))

XIII. Déménagement familial international dans le cadre des Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996

XIV. Parties contractantes à la Convention Protection des enfants de 1996

XV. Évaluation et bilan de la Convention Protection des enfants de 1996

XVI. Champ d’application de la Convention Protection des enfants de 1996

  1. Mesures de protection
  2. Articles 31(c), 32(b) et 34 de la Convention Protection des enfants de 1996

XVII. Questions de compétence dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996

  1. Règles de compétence formant un système complet et clos qui s’applique en bloc aux Parties contractantes
  2. Changement de résidence habituelle en vertu des articles 5(2), 34 et 36 de la Convention Protection des enfants de 1996
  3. Définition de l’« urgence » au sens de l’article 11 de la Convention Protection des enfants de 1996
  4. Communications portant sur des questions de compétence et communications judiciaires directes (art. 5-12 et 44)
  5. Transfert de compétence en vertu des articles 8 et 9 de la Convention Protection des enfants de 1996

XVIII. Loi applicable en vertu de la Convention Protection des enfants de 1996

  1. Détermination de la responsabilité parentale et du droit de garde

XIX. Reconnaissance et exécution des mesures de protection en application de la Convention Protection des enfants de 1996

  1. Reconnaissance des mesures de plein droit en vertu de l’article 23(1) de la Convention Protection des enfants de 1996
  2. Exécution des mesures conformément à la législation de l’État requis dans la mesure prévue par cette législation en vertu des articles 26 et 28 de la Convention Protection des enfants de 1996
  3. Décrire les chefs de compétence et les mesures de protection contenus dans la décision pour en faciliter la reconnaissance et l’exécution

XX. Coopération et dispositions générales de la Convention Protection des enfants de 1996

  1. Éléments à prendre en compte pour déterminer où établir une Autorité centrale en vertu de la Convention Protection des enfants de 1996
  2. Obligation générale de coopérer au titre de l’article 30 de la Convention Protection des enfants de 1996
  3. Examen de l’élaboration du certificat visé à l’article 40

XXI. Placement ou recueil de l’enfant dans une autre Partie contractante en vertu des articles 3(e) et 33 de la Convention Protection des enfants de 1996

  1. Procédure générale
  2. Portée des articles 3(e) et 33 de la Convention Protection des enfants de 1996
  3. Travaux futurs

XXII. Enfants non accompagnés ou séparés et l’application de la Convention Protection des enfants de 1996

XXIII. Outils d’aide à la mise en œuvre de la Convention Protection des enfants de 1996

  1. Projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996
  2. Projet de Profil d’État en vertu de la Convention Protection des enfants de 1996

XXIV. Avantages et utilisation de la Convention Protection des enfants de 1996 par rapport à la Convention Enlèvement d’enfants de 1980

XXV. Autorités centrales désignées en vertu des Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996

XXVI. Processus de Malte

XXVII. Services du Bureau permanent

  1. INCADAT
  2. Outil à l’intention des praticiens
  3. Projet de Profils d’États électroniques (projet financé par une subvention d’action de l’UE)

XXVIII. Questions diverses

  1. Questions d’immigration et procédures pénales
  2. Recherches fondées sur des données factuelles
  3. Mesures visant à prévenir l’enlèvement international d’enfants

 

Conventions (incl. Protocoles et Principes)