Rapports explicatifs

Les Rapports explicatifs rédigés pour chaque instrument de la HCCH sont destinés à éclairer le public sur le sens qu’ont entendu donner les représentants diplomatiques à un instrument donné.

L’ensemble des Rapports explicatifs figurent dans les Actes et documents de la Session consacrée à l'instrument adopté. Un tiré à part (édition brochée) du Rapport explicatif pour chaque instrument adopté est également disponible pour un prix modique auprès du Bureau Permanent, à l’exception toutefois du Rapport explicatif sur la Convention Élection de for de 2005, commercialisé par Intersentia. Ce Rapport peut être commandé sur le site web de la maison d’édition (www.intersentia.com) ou auprès de votre libraire habituel.

N.B. : Les Actes et documents de la Première (1893) à la Dixième (1964) sessions sont publiés en langue française uniquement. À partir de la Session extraordinaire de 1966, les réponses des Gouvernements aux questionnaires, ainsi que leurs observations aux avant-projets de Conventions, sont reproduites dans leur version originale, soit le français, soit l’anglais. Cela s’applique de la même manière aux procès-verbaux, documents de travail et Rapports explicatifs. À partir de la Douzième session (1972), les Documents préliminaires et Rapports explicatifs sont rédigés en version bilingue.