Accès au droit étranger
- Doc. prél. No 14 de mars 2014 - Renforcement de l’accès au droit étranger et à la jurisprudence – Présentation de solutions par l’Union Européenne (disponible en anglais uniquement)
- « L’accès au droit étranger en matière civile et commerciale » (conférence conjointe de la Commission européenne et la Conférence de La Haye de droit international privé, février 2012) : Conclusions et Recommandations
- Doc. prél. No 11 C de mars 2009 - L’accès au contenu du droit étranger - Compilation des réponses au Questionnaire d’octobre 2008 pour la réunion d’experts sur la coopération internationale relative à l’information juridique en ligne sur le droit interne
- Doc. prél. No 11B de mars 2009 - L’accès au contenu du droit étranger. Rapport de la réunion d’experts sur la coopération internationale relative à l’information juridique en ligne sur le droit interne
- Doc. prél. No 11A de mars 2009 - L’accès au contenu du droit étranger et le besoin de développer un instrument mondial dans ce domaine – orientations possibles