Premières réunions des Groupes de travail consacrés aux Manuels et aux Profils d’État dans le cadre des Conventions Notification de 1965 et Preuves de 1970
En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a approuvé la création de deux Groupes de travail, composés de représentants de diverses régions du monde, chargés d’examiner et d’affiner l’actualisation des Manuels pratiques et des Profils d’État dans le cadre des Conventions...
Réunion de lancement du projet sur les jetons numériques
En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a décidé de lancer le projet sur les jetons numériques (voir Conclusion et Décision No 12). Dans le cadre de ce projet, le Bureau Permanent (BP), en collaboration avec des spécialistes du domaine et des observateurs pertinents, étudie les questions de droit...
La Géorgie ratifie la Convention Recouvrement des aliments de 2007 et le Protocole Obligations alimentaires de 2007
Le 14 mai 2024, la Géorgie a déposé ses instruments de ratification de la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) et du Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires...
Réunion de lancement du Groupe d’experts sur les monnaies numériques de banque centrale
En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a décidé d’établir un Groupe d’experts chargé d’examiner les questions de loi applicable et de compétence qui se posent dans le cadre de l’utilisation et du transfert transfrontière de MNBC (voir Conclusions et Décisions Nos 9 et 10...
Deuxième réunion du Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui
Du 8 au 12 avril 2024, le Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui a tenu sa deuxième réunion, qui s’est tenue en format hybride. Cette réunion a rassemblé 46 délégués et autres experts, représentant 27 Membres de la HCCH et trois Observateurs, ainsi que des membres du Bureau...
Préinscription au Forum sur la violence domestique et le fonctionnement de l’article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 désormais ouverte à tous les délégués et experts intéressés
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que le Forum sur la violence domestique et le fonctionnement de l’article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 (Forum) se tiendra à Sandton (Afrique du Sud), du mardi 18 au vendredi 21 juin 2024 (voir C&D No 31 de la réunion du CAGP de 2024). Bien que la participation...
El Salvador adhère à la Convention Notification de 1965 et la République dominicaine adhère aux Conventions Notification de 1965 et Recouvrement des aliments de 2007
Aujourd’hui, 21 mars 2024, la République d’El Salvador a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et à la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (Convention Notification de 1965) et la...
La Moldova adhère à la Convention Élection de for de 2005
Le Bureau Permanent a été informé que, le 14 mars 2024, la République de Moldova a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for de 2005). Avec l’adhésion de la Moldavie, 33 États et l’Union européenne...
L’Angola adhère à la Convention Adoption de 1993
Le Bureau Permanent a été informé que le 14 mars 2024, la République d’Angola a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (Convention Adoption de 1993). Avec l’adhésion de l'Angola,...
CAGP de 2024 – Conclusions et Décisions désormais disponibles !
Le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH s’est réuni du 5 au 8 mars 2024. La réunion a rassemblé plus de 429 participants, représentant 74 Membres de la HCCH, 5 États non membres, 7 organisations intergouvernementales, 8 organisations internationales non gouvernementales et des...