Documents relatifs au suivi pratique

Titre Année
Doc. prél. No 12 de septembre 2004 - Questionnaire relatif a la loi applicable aux obligations alimentaires 2004
Doc. prél. No 16 d'octobre 2005 - Esquisse d’un projet de Convention sur le recouvrement international des aliments envers les enfants et d’autres membres de la famille 2005
Doc. prél. No 15 de mars 2005 - Rapport du Groupe de travail sur la coopération administrative de la Commission spéciale d’avril 2005 sur le recouvrement international des aliments envers les enfants et d’autres membres de la famille 2005
Doc. prél. No 14 de mars 2005 - Proposition du Groupe de travail sur la loi applicable aux obligations alimentaires 2005
Doc. prél. No 13 de janvier 2005 - Esquisse d’une convention sur le recouvrement international des aliments envers les enfants et d’autres membres de la famille 2005
Doc. trav. No 34 du 17 juin 2004 - Esquisse d'une Convention sur le recouvrement international des aliments envers les enfants et d'autres membres de la famille 2004
Doc. prél. No 11 de mai 2004 - Application d’un instrument sur le recouvrement international des aliments envers les enfants et d’autres membres de la famille sans egard au caractère international ou interne de la réclamation d’aliments 2004
Doc. prél. No 10 de mai 2004 - Coûts et frais judiciaires et administratifs, comprenant assistance et aide juridique, en vertu de la nouvelle Convention sur le recouvrement international des aliments envers les enfants et d’autres membres de la famille 2004
Doc. prél. No 9 de mai 2004 - Transfert de fonds et utilisation des technologies de l’information dans le cadre du recouvrement international des aliments envers les enfants et d’autres membres de la famille 2004
Doc. prél. No 8 de mai 2004 - Procédures de reconnaissance et d’exécution à l’étranger des décisions concernant les aliments envers les enfants et d’autres membres de la famille 2004
Doc. prél. No 7 d'avril 2004 - Esquisse d’une Convention sur le recouvrement international des aliments envers les enfants et d’autres membres de la famille 2004
Doc. prél. No 5 d'octobre 2003 - Rapport relatif à la première réunion de la Commission spéciale sur le recouvrement international des aliments envers les enfants et autres membres de la famille (5-16 mai 2003) 2003
Doc. prél. No 4 d'avril 2003 - Filiation et aliments internationaux envers les enfants - réponses au Questionnaire de 2002 et analyse des différents points 2003
Doc. prél. No 3 d'avril 2003 - Vers un nouvel instrument mondial sur le recouvrement international des aliments envers les enfants et d’autres membres de la famille 2003
Rapport et Conclusions de la Commission spéciale sur les obligations alimentaires d'avril 1999 1999
Annexes au Rapport de la Commission spéciale d'avril 1999 - Formules modèles 1999
Doc. prél. No 2 de janvier 1999 - Note sur l'opportunité de reviser les Conventions de La Haye sur les obligations alimentaires et d'inclure dans un nouvel instrument des dispositions sur la coopération judiciaire 1999
Doc. prél. No 10 de mai 1996 à l'intention de la Dix-huitième session - Conclusions de la Commission spéciale de 1995 sur le fonctionnement des Conventions de La Haye et de New York (1956) sur les obligations alimentaires 1996
Doc. prél. No 1 de septembre 1995 - Note sur le fonctionnement des Conventions de La Haye relatives aux obligations alimentaires et de la Convention de New York sur le recouvrement des aliments à l'étranger 1995