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Déclaration en date du 18 octobre 2010
Le Royaume des Pays-Bas était constitué de trois parties, les
Pays-Bas, Aruba et les Antilles néerlandaises, ces dernières étant
formées par les îles de Curaçao, Sint Maarten, Bonaire, Sint Eustatius
et Saba.
Le 10 octobre 2010 les Antilles néerlandaises sont dissolues et depuis
cette dissolution administrative des Antilles néerlandaises le Royaume
des Pays-Bas se compose de quatre parties, à savoir les Pays-Bas, Aruba,
Curaçao et Sint Maarten.
Curaçao et Sint Maarten disposent de l'autonomie interne au sein du
Royaume, comme Aruba et les Antilles néerlandaises jusque lors. Les
autres îles des Antilles néerlandaises - Bonaire, Sint Eustatius et Saba
- sont administrativement intégrées aux Pays-Bas, formant "la partie
caraïbe des Pays-Bas".
Ce changement résulte de la réforme des relations constitutionnelles au
sein du Royaume des Pays-Bas, qui reste le sujet de droit international
avec lequel sont conclus les traités. La restructuration du Royaume n'a
donc aucune conséquence sur les traités conclus par le Royaume et qui
s'appliquaient aux Antilles néerlandaises. Ces traités s'appliquent, à
compter du 10 octobre 2010, à Curaçao et à Sint Maarten. Ils
s'appliquent aussi à la partie caraïbe des Pays-Bas, la mise en oeuvre
de ces traités relevant cependant de la compétence du gouvernement des
Pays-Bas.