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Déclaration en date du 18 octobre 2010
Le Royaume des Pays-Bas
était constitué de trois parties, les Pays-Bas, Aruba et les Antilles
néerlandaises, ces dernières étant formées par les îles de Curaçao, Sint
Maarten, Bonaire, Sint Eustatius et Saba.
Le 10 octobre 2010 les
Antilles néerlandaises sont dissolues et depuis cette dissolution
administrative des Antilles néerlandaises le Royaume des Pays-Bas se
compose de quatre parties, à savoir les Pays-Bas, Aruba, Curaçao et Sint
Maarten.
Curaçao et Sint Maarten disposent de l'autonomie interne au
sein du Royaume, comme Aruba et les Antilles néerlandaises jusque lors.
Les autres îles des Antilles néerlandaises - Bonaire, Sint Eustatius et
Saba - sont administrativement intégrées aux Pays-Bas, formant "la
partie caraïbe des Pays-Bas".
Ce changement résulte de la réforme des
relations constitutionnelles au sein du Royaume des Pays-Bas, qui reste
le sujet de droit international avec lequel sont conclus les traités.
La restructuration du Royaume n'a donc aucune conséquence sur les
traités conclus par le Royaume et qui s'appliquaient aux Antilles
néerlandaises. Ces traités s'appliquent, à compter du 10 octobre 2010, à
Curaçao et à Sint Maarten. Ils s'appliquent aussi à la partie caraïbe
des Pays-Bas, la mise en oeuvre de ces traités relevant cependant de la
compétence du gouvernement des Pays-Bas.