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Le 23 juillet 1960 la France a annoncé son intention d'appliquer la Convention: aux Îles Saint-Pierre et Miquelon, à la Côte Française des Somalis, à la Nouvelle Calédonie et Dépendances (cette extension inclut Wallis et Futuna), et à la Polynésie Française. Pour les dates d'entrée en vigueur de la Convention pour ces territoires, veuillez retouner à l'état complet, et ensuite cliquer sur le chiffre correspondant dans la colonne "EXT".
Le 28 décembre 1960 la France a annoncé son intention d'appliquer la Convention: aux départements Algériens, à la Guadeloupe, à la Martinique, à la Guyane, à la Réunion.
La Convention est entrée en vigueur entre les Départements Algériens, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion et les Etats contractants le 17 juillet 1961.
Le 2 mars 1962 la France a annoncé son intention d'appliquer la Convention aux Départements d'Oasis et Saoura.
La Convention est entrée en vigueur entre les Départements d'Oasis et Saoura et les Etats contractants le 17 octobre 1962.