Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale
Du 17 au 25 juin 2010, une Commission spéciale s'est tenue à La Haye, au Palais de la Paix, à laquelle plus de 80 pays et 14 organisations internationales ont participés. L'objectif de la Commission spéciale est d'examiner le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la...
Les Gouvernements africains vivement encouragés à ratifier les Conventions de La Haye relatives aux enfants
Des hauts fonctionnaires, des juges et d’autres experts d’États de la région de l’Afrique de l’est et australe demandent une coopération inter-étatique plus étroite afin de protéger les enfants vulnérables dans des situations transfrontières et de soutenir la mise en œuvre des Conventions de La Haye relatives...
Note d'information - Tremblement de terre en Haïti et adoption internationale d'enfants
NOTE INFORMATIVE ADRESSÉE AUX ÉTATS ET AUTORITÉS CENTRALES Tremblement de terre en Haïti et adoption internationale d'enfants Le Secrétariat de la Conférence de La Haye de droit international privé (la Conférence de La Haye), très préoccupé par la situation tragique en Haïti et...
Recouvrement international des aliments destinés aux enfants : les Etats renforcent leur coopération
Communiqué de presse Des représentants de plus de 50 États et de la Communauté européenne sont convenus d’un certain nombre de mesures pratiques et de principes visant à promouvoir et à mettre en œuvre la nouvelle Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants. La Commission...
Bientôt 81 États Parties à la Convention de La Haye sur l'adoption internationale
Après sa signature et sa ratification par la Grèce le 2 septembre 2009, la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale s'est vue adjoindre deux nouveaux États contractants : le Cap-Vert (le 4 septembre 2009) et la République Togolaise (le 12 octobre 2009). La Convention...
Convention sur l'adoption internationale signée et ratifiée par la Grèce
Le mercredi 2 septembre 2009, S.E. M. Konstantinos Ioannis Rallis, Ambassadeur de la Grèce, a signé et ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Étaient également présents lors de la cérémonie au Ministère des Affaires...
Séminaire francophone sur la Convention Adoption internationale, La Haye, 22-26 juin 2009
Le Séminaire francophone sur la Convention Adoption internationale, organisé par la Conférence de La Haye de droit international privé, en partenariat avec l'Institut français des Pays-Bas et l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), et les Gouvernements suisse, canadien, français, luxembourgeois et belge (Communauté francophone),...
Convention de La Haye sur l'adoption internationale signée par le Népal
S.E. M. Pramesh Kuman Hamal, Ambassadeur du Népal au Benelux et auprès de la Communauté européenne a signé la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale le mardi 28 avril 2009. Étaient également présents lors de la...
International Adoption Round Table in Kyiv
International Round Table "Intercountry Adoption in Ukraine: International Law Implementation Issues" On 6 and 7 November 2008, an international Round Table was co-organised in Kyiv by the Ministry of Ukraine for Family, Youth and Sports (State Department for Adoption and Protection of Children Rights) and the Organization for Security and Co-operation in Europe (Project Co-ordinator in...
Publication du premier Guide de bonnes pratiques sur la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale
Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer la publication officielle du premier Guide de bonnes pratiques sur la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale: la Mise en oeuvre et le fonctionnement de la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale: Guide de bonnes pratiques. Un exemplaire du Guide sera envoyé aux Organes nationaux, Autorités...