Mise à jour des Conventions de La Haye relatives au droit de famille
La Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants a récemment été ratifiée par plusieurs États membres de l'Union européenne, à savoir : l'Allemagne,...
Conférence internationale judiciaire sur la relocalisation transfrontière des familles
télécharger la Déclaration en français | English | Español | Deutsch CONFÉRENCE INTERNATIONALE JUDICIAIRE SUR LA RELOCALISATION TRANSFRONTIÈRE DES FAMILLES WASHINGTON, D.C., ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 23 - 25 MARS...
Les Gouvernements africains vivement encouragés à ratifier les Conventions de La Haye relatives aux enfants
Des hauts fonctionnaires, des juges et d’autres experts d’États de la région de l’Afrique de l’est et australe demandent une coopération inter-étatique plus étroite afin de protéger les enfants vulnérables dans des situations transfrontières et de soutenir la mise en œuvre des Conventions de La Haye relatives...
La République dominicaine adhère à la Convention de La Haye sur la protection des enfants de 1996
Le 14 décembre 2009, la République dominicaine a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. La...
Convention de 1996 signée et ratifiée par l'Uruguay
Le 17 novembre 2009, la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants a été signée et ratifiée par l'Uruguay. La Convention entrera en vigueur pour l'Uruguay...
Recouvrement international des aliments destinés aux enfants : les Etats renforcent leur coopération
Communiqué de presse Des représentants de plus de 50 États et de la Communauté européenne sont convenus d’un certain nombre de mesures pratiques et de principes visant à promouvoir et à mettre en œuvre la nouvelle Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants. La Commission...
La Convention de 1996 sur la protection des enfants ratifiée par la Croatie
Vendredi 4 septembre 2009, la République de Croatie a déposé l'instrument de ratification de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. La Convention...
La Suisse ratifie les Conventions de La Haye de 1996 et de 2000
Vendredi 27 mars 2009, la Suisse a déposé les instruments de ratification des Conventions de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, et du 13 janvier 2000 sur la protection...
Troisième conférence judiciaire de Malte sur les questions transfrontières de droit de la famille
Troisième conférence judiciaire de Malte sur les questions transfrontières de droit de la famille, à l’invitation du Gouvernement de Malte, en collaboration avec la Conférence de La Haye de droit international privé, St. Julian’s (Malte), du 24 au 26 mars 2009 Objet de la conférence judiciaire La conférence avait pour objet de...
Convention de 1996 signée par la Croatie
Jeudi 30 octobre 2008, la République de Croatie a signé la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. Cette Convention est actuellement en vigueur entre quinze...