Édition 2021 de l’évènement HCCH a|Bridged : Publication désormais disponible
Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer le lancement de la publication consécutive à l’évènement de l’Édition 2021 HCCH a|Bridged. Tenue en ligne en décembre 2021, la dernière édition de la série d’évènements HCCH a|Bridged s'est concentrée sur les questions contemporaines relatives à...
Conseil sur les affaires générales et la politique – Conclusions & Décisions désormais disponibles !
Le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH s’est réuni en ligne du 28 février au 4 mars 2022. La réunion a rassemblé plus de 450 participants, représentant 75 Membres de la HCCH, 16 organisations observatrices et des membres du Bureau Permanent. Les Conclusions & Décisions...
CAGP de 2022 : Nouveaux Membres, ratifications et signatures
Le 2 mars 2022, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH a accueilli El Salvador en tant que nouveau Membre de l’Organisation. Le CAGP a également assisté à la signature et / ou à la ratification par l’Équateur et les États-Unis d’Amérique d’un certain nombre de...
Publication du Rapport annuel de la HCCH de 2021
Le Bureau Permanent est heureux d’annoncer la publication du Rapport annuel de la HCCH de 2021. Au cours de l’année écoulée, la HCCH a continué à faire progresser son travail législatif et à promouvoir le bon fonctionnement de ses Conventions en organisant avec succès les réunions de cinq Groupes d’experts et de...
Lancement des consultations sur le projet de Manuel pratique sur la Convention Protection des adultes de 2000
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer le lancement des consultations sur le projet de Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Protection des adultes de 2000. Suite aux travaux préparatoires menés par le Bureau Permanent, et conformément au mandat donné par le Conseil sur les affaires générales et la politique, un Groupe de...
Deuxième réunion du Groupe de travail sur la compétence
Du 14 au 18 février 2022, le Groupe de travail sur les questions relatives à la compétence en matière de contentieux civil ou commercial transnational s’est réuni pour la deuxième fois par vidéoconférence. La réunion a rassemblé 63 participants représentant 26 États membres, une Organisation...
Les Philippines signent la Convention Recouvrement des aliments
Aujourd’hui, 18 février 2022, l’Ambassadeur de la République des Philippines aux Pays-Bas, S.E. M. J. Eduardo Malaya, a signé, au nom de son Gouvernement, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des...
Réunion du Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments
Le Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments (Groupe) s’est réuni du 7 au 9 février 2021 par vidéoconférence. La réunion a rassemblé 33 experts représentant 14 États membres, une Organisation régionale d’intégration économique, un observateur ainsi que des membres...
Réunion du Réseau international de juges de La Haye
Du 11 au 20 janvier 2022, le Réseau international de juges de La Haye (RIJH) s'est réuni par vidéoconférence. Les réunions ont été suivies par 60 participants représentant 35 États, ainsi que par des membres du Bureau Permanent de la HCCH. Au cours de ces réunions, les participants ont fait le point sur les principaux...
La Convention Notification entre en vigueur en Géorgie
Le premier janvier 2022, la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (Convention Notification) est entrée en vigueur en Géorgie à la suite du dépôt de son instrument d’adhésion le 31 mai 2021. ...