La Convention Notification entre en vigueur au Nicaragua
Le premier février 2020, la Convention de la HCCH du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (ci–après, « Convention Notification ») est entrée en vigueur au Nicaragua après le dépôt de son instrument...
La Convention Protection des adultes – 20e anniversaire
Aujourd'hui, la Convention sur la protection internationale des adultes célèbre son 20e anniversaire. Compte tenu de l’importance pratique croissante du sujet, et suite au succès de la conférence sur la « Protection transfrontière des adultes vulnérables », organisée conjointement par la HCCH et la Commission...
Nouveau tome de La Lettre des juges (Été-Automne 2019)
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication du XXIVe Tome de La Lettre des juges (Été-Automne 2019) avec un dossier spécial consacré aux « mesures urgentes de protection » prévues à l’article 11 de la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance,...
La République du Congo : une nouvelle Partie contractante à la Convention HCCH de 1993 sur l’adoption et un 154e État lié à la HCCH !
Le Bureau Permanent a été informé que la République du Congo (Congo-Brazzaville) a déposé, le 11 décembre 2019, son instrument d’adhésion à la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (« Convention Adoption »). La...
La Macédoine du Nord signe trois Conventions de la HCCH et un Protocole
Le 9 décembre 2019, la République de Macédoine du Nord a signé la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Convention Protection des enfants), la Convention du 30 juin 2005...
La Convention Protection des enfants entre en vigueur au Guyana et au Nicaragua
Le premier décembre 2019, la Convention de la HCCH du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (ci-après, la « Convention Protection des enfants ») est entrée en...
La Nouvelle-Zélande signe la Convention HCCH Recouvrement des aliments de 2007
Le 26 novembre 2019, la Nouvelle-Zélande a signé la Convention de la HCCH du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments). La Convention Recouvrement des aliments entrera en vigueur pour la Nouvelle-Zélande après sa ratification...
L’Autriche signe la Convention HCCH Notification
Le 22 novembre 2019, l’Autriche a signé la Convention de la HCCH du 15 novembre 1965 relative à la signification et à la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (Convention Notification). La Convention Notification, qui compte désormais 75 Parties contractantes,...
Séminaire international sur la protection des enfants en déplacement et la kafala
Les 14 et 15 novembre 2019, le BP a participé au « Séminaire international sur la protection des enfants à travers les frontières : la Convention de la HCCH de 1996 sur la Protection des enfants », qui s’est tenu au sein de l’Institut supérieur de la magistrature à Rabat (Maroc). Ce séminaire a été...
30e anniversaire de la CNUDE
Aujourd'hui, 20 novembre 2019, marque le 30e anniversaire de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (CNUDE). Reconnaissant l'importance de cette étape marquante dans le développement des droits de l'enfant, la HCCH souhaite également rappeler le rôle joué par les Conventions et le Protocole suivants de la HCCH relatifs aux enfants...