La Chine ratifie la Convention de 1993
Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye sur l'adoption internationale
A la veille d'une semaine de réunion pour examiner le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye relative à la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, la République populaire de Chine a déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye auprès du Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas. La Chine est le 67e Etat à se joindre à...
Commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de 1980 sur l'enlèvement international d'enfants
Du 22 au 28 mars 2001, la quatrième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants aura lieu dans le bâtiment de l'Académie, au Palais de la Paix à La Haye.Le Document préliminaire No 1 (Information sur la Commission spéciale et Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la...
Commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de 1993 sur l'adoption internationale
Du 28 novembre au premier décembre 2000, la Commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale se réunira dans le bâtiment de l'Académie, au Palais de la Paix à La Haye.Il y aura une interprétation simultanée en français, anglais et, exceptionnellement, en espagnol. Communiqué...
Preliminary draft Convention on jurisdiction and the effects of judgments in civil and commercial matters
This preliminary draft has been provisionally adopted by the Special Commission on 18 June 1999. The Special Commission will meet again in October 1999 to complete the work and give its final approval....