La Géorgie devient le 40ème État contractant à la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants
Le premier avril 2014, la Géorgie a adhéré à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, portant ainsi le nombre des États contractants à...
Vient de paraître : Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants
Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer la publication, en anglais et en français, du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de...
Conseil sur les affaires générales et la politique 2014 - Conclusions et Recommandations
Du 8 au 10 avril 2014, les Membres de la Conférence de La Haye se sont réunis à La Haye à l'occasion de la réunion annuelle du Conseil sur les affaires générales et la politique. Le Conseil a examiné les travaux menés par l'Organisation au cours de l'année écoulée et posé les jalons des travaux futurs. Les...
Vient d’être mis en ligne : Profil des États électronique concernant la Convention de La Haye de 2007 sur le recouvrement des aliments
La Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer la mise en ligne récente du Profil des États électronique concernant la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille. Le Bureau Permanent souhaite saisir...
Singapour devient le 76e Membre de la HCCH ; le Brésil adhère à la Convention Preuves ; l'Iraq adhère à la Convention Enlèvement d’enfants, et l’Union européenne approuve la Convention Recouvrement des aliments
Le 9 avril 2014, lors du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye, Singapour est devenu le 76e Membre de la Conférence de La Haye de droit international privé après le dépôt de l'instrument d'acceptation du Statut de l'Organisation. À cette même occasion, le Brésil...
Vient de paraître : Manuel pratique pour les responsables de dossiers concernant la Convention de La Haye de 2007 sur le recouvrement des aliments
La Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer la publication récente du Manuel pratique pour les responsables de dossiers concernant la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille. Le Bureau Permanent souhaite saisir cette...
Vient de paraître : version espagnole du Rapport explicatif relatif à la Convention de La Haye de 2007 sur le recouvrement des aliments
La Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer la publication récente de la version espagnole du Rapport explicatif sur la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille, élaboré par Alegría Borrás et...
La Tunisie demande à devenir Membre de la Conférence de La Haye
Le jeudi 3 avril 2014, le Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé a officiellement ouvert la période de six mois au cours de laquelle les Membres sont invités à voter la proposition du Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas tendant à admettre la République...
Vient de paraître : tome XX de La Lettre des Juges
Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer la publication récente du tome XX de la Lettre des Juges. Le dossier spécial de ce tome de La Lettre des Juges traite de la concentration des compétences en relation avec la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement...
Dixième anniversaire du Processus de Malte
Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d’annoncer le dixième anniversaire du Processus de Malte, dialogue entre des États contractants à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (« Convention de La Haye de 1980 sur...