Soutien exprimé par les pays membres de l’APEC en faveur de la Convention Apostille
En juin 2013, les représentants des pays membres de la Coopération économique pour l'Asie Pacifique (l'APEC) ont participé à un atelier portant sur la Convention Apostille à Medan (Indonésie). Celui-ci était organisé par le Ministère de la Justice de Hong Kong (Chine), sous les auspices du Comité économique...
La Conférence sur le contentieux international dans la région Asie Pacifique met en lumière les instruments et les initiatives de la Conférence de La Haye qui facilitent la résolution des litiges transfrontières
Les 23 et 24 septembre 2013, une Conférence sur le contentieux international dans la région Asie Pacifique s’est tenue à Wuhan, en République populaire de Chine. Cette Conférence était consacrée à la Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for) et aux travaux...
L'Azerbaïdjan et Singapour demandent à devenir Membres de la Conférence de La Haye
Le 12 septembre 2013, le Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé a officiellement ouvert la période de six mois au cours de laquelle les Membres actuels sont invités à voter la proposition du Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas tendant à admettre la République...
Entrée en vigueur de l’Accord de siège conclu avec l’Argentine concernant le Bureau régional Amérique latine
La Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d’annoncer que l’Ambassade de la République argentine a officiellement informé le Secrétaire général de l’entrée en vigueur, vendredi 23 août dernier dès la prise d’effet de la notification d’approbation, de l’Accord de...
La République de Moldova sur le point d'émettre des e-Apostilles
Le 12 août 2013, le Premier Ministre de la République de Moldova, M. Iurie Leanca, et le Ministre de la Justice, M. Oleg Efrim, ont annoncé l'émission imminente d'e-Apostilles en Moldavie. Le Gouvernement de Moldova approuvera dès la semaine prochaine un nouveau règlement établi à cet effet, qui devrait entrer en vigueur à la...
La FIA encourage les États à devenir Parties aux Conventions Apostille, Notification, Obtention des preuves, Accès à la justice et Élection de for
Dans une récente déclaration, la Fédération inter-américaine des avocats (FIA) a recommandé aux États de devenir Parties aux Conventions de La Haye relatives à l'entraide judiciaire et administrative et contentieux international, à savoir : la Convention Apostille, la Convention Notification, la Convention Obtention des preuves,...
Le Protocole de La Haye de 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires entre en vigueur
Aujourd'hui, premier août 2013, le Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (ci-après, le Protocole de La Haye de 2007) entre en vigueur sur le plan international entre la Serbie et l'Union européenne (tous les États membres de l'Union européenne à l'exception du Danemark et le Royaume-Uni). La...
L’Ukraine ratifie la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille
Ce mercredi 24 juillet 2013, l'Ukraine a ratifié la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (ci-après, la Convention de La Haye de 2007 sur le recouvrement des aliments), devenant ainsi le quatrième État contractant à cette Convention,...
15e anniversaire du Réseau international de juges de La Haye
Du 17 au 19 juillet 2013, plus de 50 membres du Réseau international de juges de La Haye, représentant 40 États de toutes les régions du globe, ainsi que des experts du Secrétariat du Commonwealth, d'IberRed et du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé, se sont réunis à Cumberland Lodge, Great Windsor...
Le Comité économique de l’APEC appelle à une plus large adhésion à la Convention Apostille
Les 28 et 29 juin 2013, à Medan (Indonésie), le Secrétaire général adjoint de la Conférence de La Haye, M. Christophe Bernasconi, et le Représentant du Bureau régional Asie Pacifique de la Conférence de La Haye, M. Anselmo Reyes, ont pris part à l'Atelier organisé par l'APEC portant sur la simplification de la...