Conférence sur le « Droit international privé commercial en Afrique de l’Est et du Sud », Johannesburg, (Afrique du Sud)
Le Research Centre for Private International Law in Emerging Countries of the Faculty of Law of the University of Johannesburg (centre de recherche en droit international privé dans les pays émergeants de la Faculté de droit de l'Université de Johannesburg) a organisé cet événement. La Convention de La Haye sur les accords...
Conférence intitulée « Vers une approche transnationale des clauses de choix de la loi – Présentation de l’étude de la CCI sur ‘Developing Neutral Legal Standards for International Contracts’ », Rome, (Italie)
La conférence, organisée en coopération par la CCI et Unidroit, vise à promouvoir la récente étude de la CCI sur ‘le développement de normes juridiques neutres en matière de contrats internationaux'. Mme Ning Zhao (Conférence de La Haye) a présenté brièvement les Principes sur le choix de la loi...
Programme officiel de la commémoration des anniversaires des Conventions Notification et Preuves en novembre disponible
Le programme définitif de la conférence d'une journée visant à commémorer le 50e anniversaire de la Convention Notification de 1965 et le 45e anniversaire de la Convention Preuves de 1970, qui se tiendra le 2 novembre 2015, est désormais disponible. Une copie du programme est téléchargeable ici (en anglais uniquement). Comme...
APEC : Atelier sur l'exécution effective des contrats commerciaux et la résolution efficiente des différends commerciaux au moyen de la Convention de La Haye sur les accords d'élection de for
L'atelier organisé par l'Association de coopération économique Asie Pacifique (ci-après, l'« APEC ») sur l'exécution effective des contrats commerciaux et la résolution efficiente des différends commerciaux au moyen de la Convention de La Haye sur les accords d'élection de for s'est tenu mardi premier septembre 2015...
Save The Date Notice: Service of Process and Taking of Evidence Abroad: The Impact of "Electronic Means" on the Operation of the Hague Conventions
Save The Date Notice: Service of Process and Taking of Evidence Abroad: The Impact of "Electronic Means" on the Operation of the Hague Conventions Monday, 2 November 2015 Gewirz Center 12th floor Georgetown University Law Center 600 New Jersey Ave NW, Washington D.C. The Center on Transnational Business and the Law at Georgetown...
Séminaire régional « Droit international de la famille, entraide judiciaire et commerce : promotion des droits de l’homme et des échanges internationaux grâce aux Conventions de La Haye dans la région des Caraïbes »
Du 17 au 20 juin 2015, plus de 100 participants venus de la région des Caraïbes se sont réunis dans l’optique d’approfondir leurs connaissances relatives au travail de la Conférence de La Haye de droit international privé, ainsi qu’à ses traités multilatéraux et autres instruments (Conventions de La Haye) et de discuter de...
Discussion sur la Convention de La Haye sur les accords d'élection de for lors d'un atelier de l'APEC relatif à l'exécution des contrats commerciaux et à la résolution efficiente des différends commerciaux
L'atelier organisé par l'Association de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) sur l'exécution effective des contrats commerciaux et la résolution efficiente des différends commerciaux au moyen de la Convention de La Haye sur les accords d'élection de for se tiendra mardi premier septembre 2015 à Cebu (Philippines),...
Conférence intitulée « Compétence et résolution des différends à l’ère numérique : supervision et bonnes pratiques », Genève (les 17 et 18 juin 2015)
La conférence consacrée à « la Compétence et la résolution des différends à l'ère numérique : supervision et bonnes pratiques », s'est tenue à l'Université de Genève, les 17 et 18 juin, dans le cadre de son programme d'université d'été...
22e congrès international des huissiers de justice et table ronde : « Harmonisation législative – La nécessité de principes équitables de l’exécution : le Code mondial de l’exécution », Madrid (du 2 au 5 juin 2015)
L'Union international des huissiers de justice (UIHJ) a organisé le 22e congrès international des huissiers de justice à Madrid du 2 au 5 juin 2015. Au cours de la table ronde intitulée « Harmonisation législative - La nécessité de principes équitables de l'exécution : le Code mondial de...
Dates à retenir : appel à propositions - Recouvrement international des aliments dans la région Asie Pacifique et le monde : les systèmes nationaux et régionaux et la Convention et le Protocole de 2007 sur les obligations alimentaires
Du 9 au 11 novembre 2015, le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), organise à Hong Kong par l'entremise de son Bureau régional Asie Pacifique, une conférence mondiale sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille. Merci de réserver ces dates...